Expériences professionnelles

  • Préposé à la protection des données et à la transparence du Canton du Valais

  • Membre du comité de rédaction de la RDTI

  • Membre de Section suisse de la Commission internationale des juristes

  • Membre du Groupe de travail ayant procédé en collaboration avec l’Office fédéral de la justice à l’évaluation de la législation fédérale en matière de protection des données, évaluation formalisée dans le Rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation de la loi fédérale sur la protection des données du 9 décembre 2011 (disponible à cette adresse : http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/255.pdf)

Expertise

Formation

  • Licence en droit utriusque iuris de l’Université de Fribourg (avec mention) obtenue en 1997
  • Obtention du diplôme de Notaire (1999) et du brevet d’Avocat (2000)
  • Certifications en matière de propriété intellectuelle (2008), commerce électronique et propriété intellectuelle (2010), arbitrage et médiation (2010) ; certifications obtenues auprès de l’Académie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Certificat de Conseiller en protection des données en entreprise HEIG-VD (2014)
  • Information Security Lead Auditor ISO 27001 :2013 (2016)
  • Security Management Lead Implementer ISO 27001 :2013 (2016)
  • Certified Lead Privacy Implementer ISO 29100 (2016)
  • CIPP/E, Certified Information Privacy Professional/Europe (2018)

Affiliations

  • Membre de la Commission « Vie privée et droits de l’homme numérique » ; membre du Groupe de travail « Droit des robots » de l'UIA

TVA : CHE-114.727.215

Publication(s)

Ouvrage(s)

  • Sébastien FANTI, Alain Bensoussan;Marc Gallard; Jean-François Henrotte

    , GDPR – General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, 2017

    04/07/2017
  • Sébastien FANTI

    , Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss

    02/07/2017
  • Sébastien FANTI

    , Big Data et protection des données dans le domaine de la santé, in : Dominique Sprumont (éditeur), Nouvelles technologies et santé publique, 22ème journée de droit de la santé,Editions Weblaw, Berne 2016, p. 55 à 115

    09/01/2016

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Comparative Handbook, Robotic Technologies Law, Larcier 2016

    06/01/2016
  • Sébastien FANTI

    , Bref aperçu de la jurisprudence actuelle en matière de protection des données, in : Astrid Epiney / Julia Hänni / Flavi Brülisauer, L’indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données, Zurich 2012, p. 107 à 125

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , The International Comparative Legal Guide to : Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations 2014 www.ICLG.co.uk; 7th Edition, Published : 21.08.2013, 284 Pages

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Bref aperçu des aspects légaux du BYOD (Bring Your Own Device), in : Jean Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), Internet au travail, Zurich 2014, p. 165 à 205

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , La protection des données informatiques, in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), La protection des données dans les relations de travail, Zurich 2017, p. 230 à 266

    01/01/1970

    Fichier(s)

Article(s)

  • Sébastien FANTI, Antoine Eigenmann

    , Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss

    10/10/2017
  • Sébastien FANTI

    , Le nouveau règlement général sur la protection des données et la Suisse : le nœud gordien de la double régulation et le fragile substrat législatif, in : Expert Focus, 11/2017, p. 99 à 105

    11/03/2017
  • Sébastien FANTI

    , La notion de document officiel en droit fédéral, ainsi qu’en droit valaisan, in : RVJ 2016 p. 393 à 440

    12/07/2016

    Fichier(s)

  • Cédric MIZEL, Sébastien FANTI

    , L’homologation de nouveaux systèmes techniques routiers et la problématique des voitures intelligentes, in : Circulation routière 2/2015, p. 10 à 26

    09/01/2015

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Vidéosurveillance par des personnes privées : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?, in : plaidoyer 4/14, p. 34 à 40

    07/02/2014

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Régime juridique des archives numériques des utilisateurs du web stocké par des entreprises privées, in : Passim 14/2014, p. 16 à 17

    05/01/2014

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , « Clic informatique », La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (II), in: evue de l’avocat 03/2014 p. 128 à 131

    04/01/2014

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , « Clic informatique »,La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (I), in: evue de l’avocat 02/2014 p. 85 à 87

    03/01/2014

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Créer une base de données de jurisprudence, in : plaidoyer 4/13 p. 58

    07/11/2013

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (IIème partie), in : Revue de l’Avocat 10/2013, p. 414 à 418

    11/10/2013

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (Ière partie), in : Revue de l’Avocat 9/2013, p. 388 à 392

    10/04/2013

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Cloud computing : opportunités et risques pour les avocats, in : Revue de l’Avocat 2/2013, p. 1 à 4

    02/01/2013

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , La fin des commentaires anonymes en ligne ? in : medialex 04/2012 p. 185 à 187

    12/06/2012

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Courrier électronique et responsabilité de l’avocat, in : Revue de l’avocat 11-12/2011, p. 492 à 493

    11/10/2011

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Twitter: les règles à respecter, in : plaidoyer 6/11, p. 57

    12/03/2011

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , iPhone, iPad, Androïd : un gain d’efficacité pour l’avocat ?, in : plaidoyer 5/10, p. 50

    10/07/2010

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Cybercriminalité, droit d’auteur et protection des données : Panorama législatif et jurisprudentiel en Europe et en Suisse, in : Jusletter 31 mars 2008

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , De l’utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux, in : medialex 01/2011, p. 1 à 4

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , De l’utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux en Suisse, Gazette du Palais, n° 204, Paris 22 juillet 2011, p. 26 à 28

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Twitter kann trotz der Kürze für Anwälte eine Hilfe sein, in: plaidoyer 5/11, p. 71

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Twitter pour les avocats, in : plaidoyer 5/11, p. 57

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , L’utilisation de logiciels espions par la police est controversée, in: plaidoyer 1/12, p. 13 à 15

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Google suggest : analyse de la première jurisprudence helvétique à l’aune des décisions récentes sur le plan international, in : Jusletter 26 mars 2012

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Présence controversée de Twitter dans les Tribunaux, in : plaidoyer 2/12, p. 6 à 8

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI, Bertil Cottier

    , Heurs et malheurs de Google Street View devant les tribunaux suisses, in : Revue Droit International, Commerce, Innovations & Développement, « La protection de données personnelles et le habeas data », DICID, Université de Bourgogne, Année 1 – Numéro 2 – Novembre 2012, p. 28 à 38

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Internet et Handicap : cadre juridique applicable en Suisse et sur le plan international, in: Pages romandes 4/2012 décembre 2012, p. 4 et 5

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , L’hébergeur d’un blog est comparable à l’éditeur d’un journal, in : medialex 02/2013, p. 78 à 80

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Sébastien FANTI

    , Commentaires anonymes sur un site d’information et responsabilité des intermédiaires, in : medialex 01/2014 p. 23 à 24

    01/01/1970

    Fichier(s)

  • Cédric MIZEL, Sébastien FANTI

    , Ne bis in idem : exit Zolotoukhine et vive Boman !, in : PJA 5/2015, p. 1 à 8

    01/01/1970

    Fichier(s)

Publication(s)

Voir toutes les publications

Une question ?

Contactez-nous