Sébastien FANTI

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Respect de la déontologie du(des) barreau(x) de : Fédération suisse des Avocats, Ordre des Avocats valaisans, Fédération suisse des notaires, Association des Notaires valaisans

Langues parlées : Français / Allemand / Anglais / Italien

Département(s) :
Lexlegacy
TMT, IP & Data protection
Litigation
Public Notary – Notariat
Lexcar

Tél : +41 27 327 20 10
Fax : +41 27 322 15 70

Présentation

Sébastien Fanti assume la direction stratégique et opérationnelle de la société Lexing Switzerland Sàrl.

Avocat technologue et notaire, il est au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine de la protection des données et plus largement de la régulation.

Il a ainsi exercé pendant 9 ans le mandat de préposé à la protection des données et à la transparence du Canton du Valais. Au bénéfice du CIPP/E, expert auprès du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB), ainsi qu’auprès du Conseil de l’Europe, il est l’auteur de nombreuses publications, dont les plus récentes sont consacrées à la nouvelle loi sur la protection des données.

Son expérience pratique issue de la direction de différentes sociétés est un avantage indéniable lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les normes.

Co-fondateur du premier réseau mondial d’avocats (Lexing) spécialisés dans les technologies avancées, il a été distingué à plusieurs reprises. Le Who’s Who Legal le qualifie d’expert national et international (national and global leader) dans le domaine de la protection des données en ces termes :

Sébastien Fanti is recognised as a leading authority in the field of data protection law in the Swiss market.

Expériences professionnelles

Ancien préposé à la protection des données et à la transparence du Canton du Valais
Membre du comité de rédaction de la RDTI
Membre de Section suisse de la Commission internationale des juristes
Membre du Groupe de travail ayant procédé en collaboration avec l’Office fédéral de la justice à l’évaluation de la législation fédérale en matière de protection des données, évaluation formalisée dans le Rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation de la loi fédérale sur la protection des données du 9 décembre 2011 (disponible à cette adresse : http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/255.pdf)

Diplômes et titres académiques

Licence en droit utriusque iuris de l’Université de Fribourg (avec mention) obtenue en 1997
Obtention du diplôme de Notaire (1999) et du brevet d’Avocat (2000)
Certifications en matière de propriété intellectuelle (2008), commerce électronique et propriété intellectuelle (2010), arbitrage et médiation (2010) ; certifications obtenues auprès de l’Académie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Certificat de Conseiller en protection des données en entreprise HEIG-VD (2014)
Information Security Lead Auditor ISO 27001 :2013 (2016)
Security Management Lead Implementer ISO 27001 :2013 (2016)
Certified Lead Privacy Implementer ISO 29100 (2016)
CIPP/E, Certified Information Privacy Professional/Europe (2018)

Activités au sein de l’Ordre

Membre de la Commission « Vie privée et droits de l’homme numérique » ; membre du Groupe de travail « Droit des robots » de l'UIA

Ses dernières publications / conférences

publication 10/10/2017
Sébastien FANTI, Antoine Eigenmann
, Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss
Publication
Sébastien FANTI, Alain Bensoussan;Marc Gallard; Jean-François Henrotte
, GDPR - General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, 2017
Publication
Sébastien FANTI
, Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss

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Ouvrage(s)

Publication
Sébastien FANTI, Alain Bensoussan;Marc Gallard; Jean-François Henrotte
, GDPR - General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, 2017
Publication
Sébastien FANTI
, Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss
Publication
Sébastien FANTI
, Big Data et protection des données dans le domaine de la santé, in : Dominique Sprumont (éditeur), Nouvelles technologies et santé publique, 22ème journée de droit de la santé,Editions Weblaw, Berne 2016, p. 55 à 115
Publication
Sébastien FANTI
, Comparative Handbook, Robotic Technologies Law, Larcier 2016
Publication
Sébastien FANTI
, Bref aperçu de la jurisprudence actuelle en matière de protection des données, in : Astrid Epiney / Julia Hänni / Flavi Brülisauer, L'indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données, Zurich 2012, p. 107 à 125
Publication
Sébastien FANTI
, The International Comparative Legal Guide to : Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations 2014 www.ICLG.co.uk; 7th Edition, Published : 21.08.2013, 284 Pages
Publication
Sébastien FANTI
, Bref aperçu des aspects légaux du BYOD (Bring Your Own Device), in : Jean Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), Internet au travail, Zurich 2014, p. 165 à 205
Publication
Sébastien FANTI
, La protection des données informatiques, in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), La protection des données dans les relations de travail, Zurich 2017, p. 230 à 266

Article(s)

publication 10/10/2017
Sébastien FANTI, Antoine Eigenmann
, Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss
publication 11/03/2017
Sébastien FANTI
, Le nouveau règlement général sur la protection des données et la Suisse : le nœud gordien de la double régulation et le fragile substrat législatif, in : Expert Focus, 11/2017, p. 99 à 105
publication 12/07/2016
Sébastien FANTI
, La notion de document officiel en droit fédéral, ainsi qu’en droit valaisan, in : RVJ 2016 p. 393 à 440
publication 09/01/2015
Cédric MIZEL, Sébastien FANTI
, L’homologation de nouveaux systèmes techniques routiers et la problématique des voitures intelligentes, in : Circulation routière 2/2015, p. 10 à 26
publication 07/02/2014
Sébastien FANTI
, Vidéosurveillance par des personnes privées : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?, in : plaidoyer 4/14, p. 34 à 40
publication 05/01/2014
Sébastien FANTI
, Régime juridique des archives numériques des utilisateurs du web stocké par des entreprises privées, in : Passim 14/2014, p. 16 à 17
publication 04/01/2014
Sébastien FANTI
, « Clic informatique », La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (II), in: evue de l'avocat 03/2014 p. 128 à 131
publication 03/01/2014
Sébastien FANTI
, « Clic informatique »,La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (I), in: evue de l'avocat 02/2014 p. 85 à 87
publication 07/11/2013
Sébastien FANTI
, Créer une base de données de jurisprudence, in : plaidoyer 4/13 p. 58
publication 11/10/2013
Sébastien FANTI
, Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (IIème partie), in : Revue de l'Avocat 10/2013, p. 414 à 418
publication 10/04/2013
Sébastien FANTI
, Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (Ière partie), in : Revue de l'Avocat 9/2013, p. 388 à 392
publication 02/01/2013
Sébastien FANTI
, Cloud computing : opportunités et risques pour les avocats, in : Revue de l'Avocat 2/2013, p. 1 à 4
publication 12/06/2012
Sébastien FANTI
, La fin des commentaires anonymes en ligne ? in : medialex 04/2012 p. 185 à 187
publication 11/10/2011
Sébastien FANTI
, Courrier électronique et responsabilité de l’avocat, in : Revue de l'avocat 11-12/2011, p. 492 à 493
publication 12/03/2011
Sébastien FANTI
, Twitter: les règles à respecter, in : plaidoyer 6/11, p. 57
publication 10/07/2010
Sébastien FANTI
, iPhone, iPad, Androïd : un gain d’efficacité pour l’avocat ?, in : plaidoyer 5/10, p. 50
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Cybercriminalité, droit d’auteur et protection des données : Panorama législatif et jurisprudentiel en Europe et en Suisse, in : Jusletter 31 mars 2008
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, De l'utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux, in : medialex 01/2011, p. 1 à 4
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, De l'utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux en Suisse, Gazette du Palais, n° 204, Paris 22 juillet 2011, p. 26 à 28
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Twitter kann trotz der Kürze für Anwälte eine Hilfe sein, in: plaidoyer 5/11, p. 71
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Twitter pour les avocats, in : plaidoyer 5/11, p. 57
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, L’utilisation de logiciels espions par la police est controversée, in: plaidoyer 1/12, p. 13 à 15
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Google suggest : analyse de la première jurisprudence helvétique à l'aune des décisions récentes sur le plan international, in : Jusletter 26 mars 2012
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Présence controversée de Twitter dans les Tribunaux, in : plaidoyer 2/12, p. 6 à 8
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI, Bertil Cottier
, Heurs et malheurs de Google Street View devant les tribunaux suisses, in : Revue Droit International, Commerce, Innovations & Développement, « La protection de données personnelles et le habeas data », DICID, Université de Bourgogne, Année 1 – Numéro 2 – Novembre 2012, p. 28 à 38
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Internet et Handicap : cadre juridique applicable en Suisse et sur le plan international, in: Pages romandes 4/2012 décembre 2012, p. 4 et 5
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, L'hébergeur d'un blog est comparable à l'éditeur d'un journal, in : medialex 02/2013, p. 78 à 80
publication 01/01/1970
Sébastien FANTI
, Commentaires anonymes sur un site d’information et responsabilité des intermédiaires, in : medialex 01/2014 p. 23 à 24
publication 01/01/1970
Cédric MIZEL, Sébastien FANTI
, Ne bis in idem : exit Zolotoukhine et vive Boman !, in : PJA 5/2015, p. 1 à 8

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Activités au sein de l’Ordre

Ses dernières publications / conférences

, Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss

, GDPR - General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, 2017

, Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss

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Le Conseil d’État ne peut pas recourir au Tribunal fédéral dans le domaine de la transparence

Nouvelle loi sur la protection des données et ressources humaines: on fait le point !

Escroqueries en ligne : comment agir vite et bien !

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, GDPR - General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, 2017

, Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss

, Big Data et protection des données dans le domaine de la santé, in : Dominique Sprumont (éditeur), Nouvelles technologies et santé publique, 22ème journée de droit de la santé,Editions Weblaw, Berne 2016, p. 55 à 115

, Comparative Handbook, Robotic Technologies Law, Larcier 2016

, Bref aperçu de la jurisprudence actuelle en matière de protection des données, in : Astrid Epiney / Julia Hänni / Flavi Brülisauer, L'indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données, Zurich 2012, p. 107 à 125

, The International Comparative Legal Guide to : Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations 2014 www.ICLG.co.uk; 7th Edition, Published : 21.08.2013, 284 Pages

, Bref aperçu des aspects légaux du BYOD (Bring Your Own Device), in : Jean Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), Internet au travail, Zurich 2014, p. 165 à 205

, La protection des données informatiques, in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), La protection des données dans les relations de travail, Zurich 2017, p. 230 à 266

Article(s)

, Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss

, Le nouveau règlement général sur la protection des données et la Suisse : le nœud gordien de la double régulation et le fragile substrat législatif, in : Expert Focus, 11/2017, p. 99 à 105

, La notion de document officiel en droit fédéral, ainsi qu’en droit valaisan, in : RVJ 2016 p. 393 à 440

, L’homologation de nouveaux systèmes techniques routiers et la problématique des voitures intelligentes, in : Circulation routière 2/2015, p. 10 à 26

, Vidéosurveillance par des personnes privées : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?, in : plaidoyer 4/14, p. 34 à 40

, Régime juridique des archives numériques des utilisateurs du web stocké par des entreprises privées, in : Passim 14/2014, p. 16 à 17

, « Clic informatique », La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (II), in: evue de l'avocat 03/2014 p. 128 à 131

, « Clic informatique »,La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (I), in: evue de l'avocat 02/2014 p. 85 à 87

, Créer une base de données de jurisprudence, in : plaidoyer 4/13 p. 58

, Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (IIème partie), in : Revue de l'Avocat 10/2013, p. 414 à 418

, Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (Ière partie), in : Revue de l'Avocat 9/2013, p. 388 à 392

, Cloud computing : opportunités et risques pour les avocats, in : Revue de l'Avocat 2/2013, p. 1 à 4

, La fin des commentaires anonymes en ligne ? in : medialex 04/2012 p. 185 à 187

, Courrier électronique et responsabilité de l’avocat, in : Revue de l'avocat 11-12/2011, p. 492 à 493

, Twitter: les règles à respecter, in : plaidoyer 6/11, p. 57

, iPhone, iPad, Androïd : un gain d’efficacité pour l’avocat ?, in : plaidoyer 5/10, p. 50

, Cybercriminalité, droit d’auteur et protection des données : Panorama législatif et jurisprudentiel en Europe et en Suisse, in : Jusletter 31 mars 2008

, De l'utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux, in : medialex 01/2011, p. 1 à 4

, De l'utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux en Suisse, Gazette du Palais, n° 204, Paris 22 juillet 2011, p. 26 à 28

, Twitter kann trotz der Kürze für Anwälte eine Hilfe sein, in: plaidoyer 5/11, p. 71

, Twitter pour les avocats, in : plaidoyer 5/11, p. 57

, L’utilisation de logiciels espions par la police est controversée, in: plaidoyer 1/12, p. 13 à 15

, Google suggest : analyse de la première jurisprudence helvétique à l'aune des décisions récentes sur le plan international, in : Jusletter 26 mars 2012

, Présence controversée de Twitter dans les Tribunaux, in : plaidoyer 2/12, p. 6 à 8

, Heurs et malheurs de Google Street View devant les tribunaux suisses, in : Revue Droit International, Commerce, Innovations & Développement, « La protection de données personnelles et le habeas data », DICID, Université de Bourgogne, Année 1 – Numéro 2 – Novembre 2012, p. 28 à 38

, Internet et Handicap : cadre juridique applicable en Suisse et sur le plan international, in: Pages romandes 4/2012 décembre 2012, p. 4 et 5

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