Presentation
Sébastien Fanti assume la direction stratégique et opérationnelle de la société Lexing Switzerland Sàrl.
Avocat technologue et notaire, il est au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine de la protection des données et plus largement de la régulation.
Il a ainsi exercé pendant 9 ans le mandat de préposé à la protection des données et à la transparence du Canton du Valais. Au bénéfice du CIPP/E, expert auprès du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB), ainsi qu’auprès du Conseil de l’Europe, il est l’auteur de nombreuses publications, dont les plus récentes sont consacrées à la nouvelle loi sur la protection des données.
Son expérience pratique issue de la direction de différentes sociétés est un avantage indéniable lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les normes.
Co-fondateur du premier réseau mondial d’avocats (Lexing) spécialisés dans les technologies avancées, il a été distingué à plusieurs reprises. Le Who’s Who Legal le qualifie d’expert national et international (national and global leader) dans le domaine de la protection des données en ces termes :
Sébastien Fanti is recognised as a leading authority in the field of data protection law in the Swiss market.
Professional experience
Ancien préposé à la protection des données et à la transparence du Canton du Valais
Membre du comité de rédaction de la RDTI
Membre de Section suisse de la Commission internationale des juristes
Membre du Groupe de travail ayant procédé en collaboration avec l’Office fédéral de la justice à l’évaluation de la législation fédérale en matière de protection des données, évaluation formalisée dans le Rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation de la loi fédérale sur la protection des données du 9 décembre 2011 (disponible à cette adresse : http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/255.pdf)
Diplomas, certificates and other qualifications
- Licence en droit utriusque iuris de l’Université de Fribourg (avec mention) obtenue en 1997
- Obtention du diplôme de Notaire (1999) et du brevet d’Avocat (2000)
- Certifications en matière de propriété intellectuelle (2008), commerce électronique et propriété intellectuelle (2010), arbitrage et médiation (2010) ; certifications obtenues auprès de l’Académie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Certificat de Conseiller en protection des données en entreprise HEIG-VD (2014)
- Information Security Lead Auditor ISO 27001 :2013 (2016)
- Security Management Lead Implementer ISO 27001 :2013 (2016)
- Certified Lead Privacy Implementer ISO 29100 (2016)
- CIPP/E, Certified Information Privacy Professional/Europe (2018)
Activities within the Bar Association
- Membre de la Commission « Vie privée et droits de l’homme numérique » ; membre du Groupe de travail « Droit des robots » de l'UIA
His/Her latest publications/ conferences
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publicationSébastien FANTI, Antoine Eigenmann
, Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss
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PublicationSébastien FANTI
, Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss
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publicationSébastien FANTI
, Le nouveau règlement général sur la protection des données et la Suisse : le nœud gordien de la double régulation et le fragile substrat législatif, in : Expert Focus, 11/2017, p. 99 à 105
Book(s)
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PublicationSébastien FANTI
, Privatsphäre in Institutionen, Zum Problem des Privatsphärenschutzes in Alters- und Pflegeheimen sowie Kindertagesstätten, Bern 2016, p. 57ss
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PublicationSébastien FANTI
, Big Data et protection des données dans le domaine de la santé, in : Dominique Sprumont (éditeur), Nouvelles technologies et santé publique, 22ème journée de droit de la santé,Editions Weblaw, Berne 2016, p. 55 à 115
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PublicationSébastien FANTI
, Bref aperçu de la jurisprudence actuelle en matière de protection des données, in : Astrid Epiney / Julia Hänni / Flavi Brülisauer, L'indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données, Zurich 2012, p. 107 à 125
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PublicationSébastien FANTI
, Bref aperçu des aspects légaux du BYOD (Bring Your Own Device), in : Jean Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), Internet au travail, Zurich 2014, p. 165 à 205
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PublicationSébastien FANTI
, La protection des données informatiques, in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éditeurs), La protection des données dans les relations de travail, Zurich 2017, p. 230 à 266
Article(s)
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publicationSébastien FANTI, Antoine Eigenmann
, Successions, données personnelles, numériques et renseignements, in : SJ 2017 II 193 ss
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publicationSébastien FANTI
, Le nouveau règlement général sur la protection des données et la Suisse : le nœud gordien de la double régulation et le fragile substrat législatif, in : Expert Focus, 11/2017, p. 99 à 105
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publicationSébastien FANTI
, La notion de document officiel en droit fédéral, ainsi qu’en droit valaisan, in : RVJ 2016 p. 393 à 440
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publicationCédric MIZEL, Sébastien FANTI
, L’homologation de nouveaux systèmes techniques routiers et la problématique des voitures intelligentes, in : Circulation routière 2/2015, p. 10 à 26
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publicationSébastien FANTI
, Vidéosurveillance par des personnes privées : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?, in : plaidoyer 4/14, p. 34 à 40
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publicationSébastien FANTI
, Régime juridique des archives numériques des utilisateurs du web stocké par des entreprises privées, in : Passim 14/2014, p. 16 à 17
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publicationSébastien FANTI
, « Clic informatique »,La rémunération de l’avocat en Bitcoins: perspectives légales et déontologiques (I), in: evue de l'avocat 02/2014 p. 85 à 87
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publicationSébastien FANTI
, Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (IIème partie), in : Revue de l'Avocat 10/2013, p. 414 à 418
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publicationSébastien FANTI
, Professionnels du droit et nouvelles technologies : modus (sur)vivendi (Ière partie), in : Revue de l'Avocat 9/2013, p. 388 à 392
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publicationSébastien FANTI
, La fin des commentaires anonymes en ligne ? in : medialex 04/2012 p. 185 à 187
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publicationSébastien FANTI
, Courrier électronique et responsabilité de l’avocat, in : Revue de l'avocat 11-12/2011, p. 492 à 493
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publicationSébastien FANTI
, iPhone, iPad, Androïd : un gain d’efficacité pour l’avocat ?, in : plaidoyer 5/10, p. 50
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publicationSébastien FANTI
, Twitter kann trotz der Kürze für Anwälte eine Hilfe sein, in: plaidoyer 5/11, p. 71
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publicationSébastien FANTI
, De l'utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux en Suisse, Gazette du Palais, n° 204, Paris 22 juillet 2011, p. 26 à 28
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publicationSébastien FANTI
, De l'utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux, in : medialex 01/2011, p. 1 à 4
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publicationSébastien FANTI
, Cybercriminalité, droit d’auteur et protection des données : Panorama législatif et jurisprudentiel en Europe et en Suisse, in : Jusletter 31 mars 2008
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publicationSébastien FANTI
, L'hébergeur d'un blog est comparable à l'éditeur d'un journal, in : medialex 02/2013, p. 78 à 80
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publicationSébastien FANTI
, Internet et Handicap : cadre juridique applicable en Suisse et sur le plan international, in: Pages romandes 4/2012 décembre 2012, p. 4 et 5
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publicationSébastien FANTI, Bertil Cottier
, Heurs et malheurs de Google Street View devant les tribunaux suisses, in : Revue Droit International, Commerce, Innovations & Développement, « La protection de données personnelles et le habeas data », DICID, Université de Bourgogne, Année 1 – Numéro 2 – Novembre 2012, p. 28 à 38
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publicationSébastien FANTI
, Google suggest : analyse de la première jurisprudence helvétique à l'aune des décisions récentes sur le plan international, in : Jusletter 26 mars 2012
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publicationSébastien FANTI
, L’utilisation de logiciels espions par la police est controversée, in: plaidoyer 1/12, p. 13 à 15
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publicationCédric MIZEL, Sébastien FANTI
, Ne bis in idem : exit Zolotoukhine et vive Boman !, in : PJA 5/2015, p. 1 à 8
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publicationSébastien FANTI
, Commentaires anonymes sur un site d’information et responsabilité des intermédiaires, in : medialex 01/2014 p. 23 à 24
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