-
Exercice du droit de visite en période de pandémie 19/04/2020
Je ne peux pas supporter d’entendre ce mot droit de visite. C’est un devoir de visite que le parent discontinu doit remplir. Françoise Dolto, Quand les parents se séparent (1988) En cette période singulière, où chacun d’entre nous n’est plus réellement totalement maître de son destin, il est un sujet qui mérite une attention particulière, en tant qu’il constitue désormais une nouvelle source de conflits et implique les enfants: le droit de visite. Comme le relevait avec pertinence Laure Lugon dans son article “La double peine des parents non gardiens pendant l’épidémie” dans les séparations conflictuelles, il était à ... -
Les aspects juridiques du télétravail 29/03/2020
Vous êtres nombreux à découvrir les délices du télétravail et à faire ainsi prospérer, soudainement, la digitalisation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette forme d’activité suscite de nombreuses interrogations juridiques et elle a donné lieu à une publication de plus de 80 pages du Conseil fédéral. C’est dire si les questions à résoudre sont variées. Voici quelques thématiques qui nous paraissent devoir retenir votre attention en cette période difficile. Il est tout d’abord possible à votre employeur (public ou privé) d’établir des directives générales sur l’exécution du travail (horaires de travail : obligation d’être joignable ... -
Libra : les dirigeants de Facebook auraient-ils mésestimé les difficultés inhérentes à leur projet? 12/08/2019
Les dirigeants de Facebook émettent des doutes sur le projet de cryptomonnaie Libra.
-
Savez-vous protéger les données de vos patients? 07/08/2019
Si vous ne pouvez répondre positivement à cette question, cette formation gratuite vous est destinée!
-
Clause contractuelle et transparence 30/07/2019
L’accès à des informations détenues par une autorité publique vous est refusé, au prétexte qu’une clause contractuelle stipule la confidentialité. Une telle clause peut-elle faire échec au principe de transparence? Voici un petit cas qui devrait vous permettre d’appréhender cette thématique.
-
Publication de photos ou de films d’élèves sur Internet : quelles sont les règles légales ? 17/07/2019
Votre fille ainée revient radieuse de sa première journée de classe après les vacances. Vous l’interrogez sur le motif de ce ravissement qui tranche, singulièrement, avec son attitude après une journée scolaire ordinaire. Elle vous répond qu’elle va « faire le buzz » dans le cadre d’un projet cinématographique qui devrait être diffusé sur Internet et sur tous les réseaux sociaux. Le rôle principal lui a été attribué ce qui lui garantit selon ses termes « de devenir famous ». Vous êtes quelque peu surpris de la teneur de ce projet, respectivement de ne pas avoir été consulté alors même que votre fille est ...