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Les aspects juridiques du télétravail 29/03/2020
Vous êtres nombreux à découvrir les délices du télétravail et à faire ainsi prospérer, soudainement, la digitalisation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette forme d’activité suscite de nombreuses interrogations juridiques et elle a donné lieu à une publication de plus de 80 pages du Conseil fédéral. C’est dire si les questions à résoudre sont variées. Voici quelques thématiques qui nous paraissent devoir retenir votre attention en cette période difficile. Il est tout d’abord possible à votre employeur (public ou privé) d’établir des directives générales sur l’exécution du travail (horaires de travail : obligation d’être joignable ... -
Savez-vous protéger les données de vos patients? 07/08/2019
Si vous ne pouvez répondre positivement à cette question, cette formation gratuite vous est destinée!
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Clause contractuelle et transparence 30/07/2019
L’accès à des informations détenues par une autorité publique vous est refusé, au prétexte qu’une clause contractuelle stipule la confidentialité. Une telle clause peut-elle faire échec au principe de transparence? Voici un petit cas qui devrait vous permettre d’appréhender cette thématique.
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Publication de photos ou de films d’élèves sur Internet : quelles sont les règles légales ? 17/07/2019
Votre fille ainée revient radieuse de sa première journée de classe après les vacances. Vous l’interrogez sur le motif de ce ravissement qui tranche, singulièrement, avec son attitude après une journée scolaire ordinaire. Elle vous répond qu’elle va « faire le buzz » dans le cadre d’un projet cinématographique qui devrait être diffusé sur Internet et sur tous les réseaux sociaux. Le rôle principal lui a été attribué ce qui lui garantit selon ses termes « de devenir famous ». Vous êtes quelque peu surpris de la teneur de ce projet, respectivement de ne pas avoir été consulté alors même que votre fille est ... -
Méchants consommateurs, vous serez bannis! 14/07/2019
N’essayez plus de mal vous conduire dans les magasins: avec le progrès des technologies, les enseignes deviennent rancunières. Ne vous étonnez donc pas si, un an après avoir eu des mots avec la maison A, vous vous voyez interdit d’accès à la maison Z… 25 juin 2019, @Miami Tom Shark arrive avec sa famille à l’aéroport de Miami après un vol harassant. Lorsqu’il se présente au guichet de la société Alamo, il n’a qu’une envie, récupérer sa voiture et se rendre à son hôtel. Alors même qu’il a réservé et payé intégralement le véhicule en Suisse, une garantie supplémentaire de 200 dollars ... -
Vidéosurveillance dans des établissements publics 03/06/2019
Nicolas exploite depuis des années un petit café sis sur une place piétonne d’une petite ville romande. Un matin un employé d’une administration cantonale se présente pour un contrôle relatif aux conditions de travail de ses collaborateurs. Parmi les questions qui lui sont soumises, il en est une qui le surprend : comment justifiez-vous la présence de caméras de surveillance ? Nicolas expose alors le fait qu’il a déjà subi des vols, ainsi que diverses déprédations. Le collaborateur prend note de ses remarques et il lui demande de préciser pourquoi des caméras figurent en cuisine et au sous-sol où se trouve la ...