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Voici la réponse à toutes vos questions en matière de RGPD (GDPR) ! 14/06/2018
La deuxième édition revue et augmentée de l’ouvrage: “General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” vient de paraître chez Wolters Kluwer. Ce livre a été rédigé par Alain Bensoussan (Lexing-France), Jean-François Henrotte (Lexing Belgique), Marc Gallardo (Lexing Espagne) et Sébastien Fanti (Lexing Suisse). Le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, marque un tournant dans la régulation des données personnelles. Les entreprises vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts, et repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. A défaut, elles risquent ... -
Faut-il aussi conformer les fan pages Facebook au RGPD ? 11/06/2018
Pour répondre à cette question, il faut déterminer si une entreprise qui ouvre une page Facebook (une « fan page ») est ou non responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via cette page. Or, la Cour de Justice de l’Union européenne a tranché ce point par l’affirmative ce 5 juin 2018. La Cour, réunie en grande chambre, a suivi en cela les conclusions de l’Avocat général. Cas soumis à la Cour En l’espèce, l’autorité de protection des données d’un länder allemand avait enjoint une société dispensant des formations de désactiver sa fan page, au motif qu’elle permettait de collecter ... -
Médecins, avocats, dentistes, journalistes, artisans, entrepreneurs… tous fichés, tous classés ! 11/06/2018
Insatisfait de l’activité déployée par mon cheministe (qui a omis de respecter les règles de sécurité lors du raccordement de mon nouveau poêle), je songe sérieusement à partager mon mécontentement et à informer tous les clients potentiels de son manque de sérieux. Et si je créais le site avispro.ch avec pour but de permettre à tout un chacun d’exprimer son opinion en toute liberté ? Un classement serait ensuite opéré avec désignation de la star du mois et du margoulin en chef. Je pourrai également négocier la vente de publicités sur le site de manière à financer son référencement et à ... -
La conférence mondiale Lexing consacrée à l’intelligence artificielle (IA) aura lieu à Paris le 14 juin 2018! 10/06/2018
La Conférence internationale Lexing 2018 qui se tiendra à Paris le 14 juin 2018 à l’invitation du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera consacrée à la question de l’encadrement juridique de l’IA, intelligence artificielle. Il s’agit de la 7ème conférence annuelle des membres du réseau Lexing®. Ces derniers venus des 5 continents et tous spécialisés et reconnus pour leurs compétences et leur expertise dans les domaines du droit des technologies avancées, se retrouveront pour leurs journées annuelles à l’occasion desquelles ils organisent une conférence qui se tiendra le 14 juin 2018 au Collège des Bernardins (75005 Paris) de 8h15 à ... -
Obliger vos clients à vous communiquer leur numéro de téléphone et leur adresse email est illégal ! 06/06/2018
Décidément le printemps du Préposé fédéral à la protection des données aura été prolifique. Les dossiers où son intervention a été requis en vue du prononcé de recommandations font florès, ce qui démontre que les citoyens et consommateurs sont de plus en plus exigeants en termes de respect de la loi, en cette matière. Et parmi les dossiers traités, il en est un qui suscite stupéfaction, soit celui de la société Décathlon qui souhaitait exiger la création d’un compte client (soit la communication d’une adresse email ou d’un numéro de téléphone) avant tout achat. Motifs invoqués : renforcer les liens avec ... -
Un employeur peut-il surveiller des collaborateurs soupçonnés d’être en couple ? 02/06/2018
Cela fait trois fois. Trois fois que vos employés nouent des relations intimes sur leur lieu de travail et que vous en subissez les conséquences économiques. De mamours en messages, la productivité diminue inlassablement, tant et si bien que vous envisagez des mesures radicales. Fini les romances à l’eau de rose ! Terminé les interactions moléculaires ! Vous allez réagir et frapper fort. Le Règlement du personnel va désormais mentionner expressément que les relations doivent se limiter au strict cadre professionnel. Et Marcel votre fidèle Géo Trouvetou va vous concocter un outil de surveillance des romances naissantes digne de la NSA ! C’est ...