Le droit suisse de la circulation routière a subi ces dernières années des mutations profondes et un renforcement notable des sanctions prononcées: révision du 14.12.2001 de la Loi fédérale sur la circulation routière (retraits en cascade; conduite en état d’incapacité; permis en deux phases) et révision «Via sicura» du 15.6.2012 (examen obligatoire de l’aptitude; délit de chauffard; formation complémentaire; boîte noire et éthylomètre anti-démarrage).
Plus de la moitié (sic!) des inscriptions au casier judiciaire relèvent de ce domaine! Ce droit évolue très rapidement comme le démontrent les jurisprudences les plus récentes du Tribunal fédéral en matière de retrait du permis de conduire notamment.
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Le Département Circulation routière est dirigée par un Docteur en droit de la circulation routière, auteur de nombreuses publications scientifiques en la matière et régulièrement cité par les tribunaux. Ils se fondent en outre sur une base de connaissance constituée depuis plus de 20 ans et peuvent être qualifiés de conseils spécialisés.
Me Sébastien Fanti a publié, de concert avec Me Cédric Mizel, un article de référence relatif à la double sanction en matière de circulation routière. Cet article intitulé « Ne bis in idem : exit Zolotoukhine et vive Boman ! » (PJA 5/2015, p. 1 ss) est régulièrement cité par le Tribunal fédéral (ATF 144 IV 136, arrêts 1C_325/2015, 1C_191/2016, etc.).