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L’autorité de protection des données belge remporte le premier round face à Facebook!

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a infligé, par son jugement du 16 février 2018, une sévère défaite au géant Facebook en suivant intégralement l’argumentaire dressé par la Commission de la vie privée belge (Autorité de protection des données à partir du 26 mai 2018).

Comme à son habitude Facebook avait tout d’abord contesté la compétence des autorités judiciaires belges vis-à-vis de sa société mère américaine et de sa filiale irlandaise. Le Tribunal a quant à lui considéré qu’il était en droit de déterminer si Facebook respecte la législation belge en matière de vie privée, dès lors que le comportement de navigation des internautes en Belgique fait l’objet d’un suivi de la part de la firme américaine.

Se fondant sur une enquête de la Commission, le Tribunal a ensuite analysé le respect des normes légales en matière de vie privée.
Factuellement, il a été établi que:
  • Facebook collecte des informations sur nous tous lorsque nous naviguons sur Internet.
  • À cette fin, Facebook a recours à différentes technologies, comme les célèbres « cookies » ou les « social plug-ins »  (par exemple, les boutons « J’aime » ou « Partager ») ou encore les « pixels » qui sont invisibles à l’œil nu.
  • Il les utilise sur son site Internet, mais aussi et surtout sur les sites Internet de tiers.
Ainsi, l’enquête révèle que même si vous n’avez jamais pénétré sur le domaine Facebook, Facebook est quand même en mesure de suivre votre comportement de navigation sans que vous ne le sachiez, et a fortiori, sans que vous ne le souhaitiez, grâce à ces pixels invisibles que Facebook a placés sur plus de 10 000 autres sites.
Le Tribunal a donc retenu à l’instar de la Commission que Facebook:
  1. ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu’il collecte des informations nous concernant, sur la nature des informations collectées, sur l’usage de ces informations et sur délai de conservation de ces dernières et
  2. ne reçoit pas d’autorisation valable de notre part pour collecter et traiter ces informations.
En bref donc, le Tribunal ordonne, suivant ainsi les conclusions de la Commission, que:
  • Facebook cesse de suivre et d’enregistrer le comportement de navigation des personnes qui surfent depuis la Belgique tant qu’il ne met pas ses pratiques en conformité avec la législation belge en matière de vie privée.
  • Facebook doit également détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.
  • Facebook doit publier l’intégralité du jugement, qui s’étend sur 84 pages, sur son site Internet et publier les trois dernières pages de ce jugement avec les mesures imposées dans des journaux papier belges néerlandophones et francophones.

Si Facebook devait ne pas respecter le jugement, la société se verrait contrainte de payer des astreintes à la Commission vie privée de 250’000 euros pas jour de retard, avec un montant maximal de 100 millions d’euros.

Cette décision va très certainement être déférée devant la juridiction supérieure, la Cour d’appel de Bruxelles, mais elle marque un tournant dans la manière dont les autorité de protection des données appréhendent les traitements de ce type, en augurant de sanctions astronomiques dès que le  RGPD sera entré en vigueur en mai 2018.

Notre conseil :

Puisse cette décision inspirer d’autres autorités en Europe, dont le Préposé fédéral à la protection des données !

de Sébastien FANTI

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