Vous êtres nombreux à découvrir les délices du télétravail et à faire ainsi prospérer, soudainement, la digitalisation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Cette forme d’activité suscite de nombreuses interrogations juridiques et elle a donné lieu à une publication de plus de 80 pages du Conseil fédéral. C’est dire si les questions à résoudre sont variées. Voici quelques thématiques qui nous paraissent devoir retenir votre attention en cette période difficile.
Il est tout d’abord possible à votre employeur (public ou privé) d’établir des directives générales sur l’exécution du travail (horaires de travail : obligation d’être joignable à certaines heures ou interdiction de travailler à partir d’une certaine heure) et la conduite des travailleurs et de donner des instructions particulières. Ces instructions ne sauraient toutefois porter atteinte à la personnalité du travailleur. Ainsi, n’est-il pas possible de faire supporter la responsabilité de la sécurité des données au collaborateur qui, de surcroît, met son matériel informatique à disposition de son employeur.
À cet égard, il apparaît que l’employeur doit indemniser son collaborateur pour la mise à disposition de son matériel privé, sauf si ce dernier a consenti (expressément ou implicitement) à le faire à titre gracieux ou que le télétravail est dans l’intérêt du salarié. Cette indemnisation sera partielle, puisqu’ordinairement le matériel comporte un double usage à la fois privé et professionnel. Elle portera sur les frais d’achats des ordinateurs, téléphones portables ou encore les abonnements. La question de savoir si le télétravail est dans l’intérêt d’un collaborateur nécessitera une analyse fine surtout lorsque ce choix est lié à une situation extraordinaire comme une pandémie.
La sécurité des données incombe à l’employeur qui devra prévoir des mesures particulières (normes d’authentification plus strictes ; sécurisation des communications et de l’accès à distance, etc.) et instruire les travailleurs sur les risques accrus découlant du télétravail et sur le comportement à adopter pour y remédier.
Sur le plan fiscal, le collaborateur qui met à disposition de son employeur une pièce de son domicile est en droit de porter un montant en déduction de son revenu au titre des frais professionnels pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une convenance personnelle. En d’autres termes s’il ne peut disposer d’un local à sa place de travail.
Le télétravail ne s’improvise pas. Il se planifie, s’améliore et se pérennise sur la base d’un accord discuté entre les parties à la relation de travail. À défaut, les nombreuses problématiques inhérentes engendreront si ce n’est des conflits, des tensions inutiles et contre-productives.
Nos équipes sont à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, notamment par le biais de consultations en ligne.
Notre conseil :
Voici quelques sources susceptibles de vous être utiles si vous souhaitez en savoir plus sur le télétravail:
- Conséquences juridiques du télétravail – Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3166 Meier-Schatz du 16 novembre 2016;
- Marie Maurisse, Le casse-tête des horaires de télétravail, in: Le Temps du 8 février 2018;
- À Genève, il existe un règlement cantonal sur le télétravail du 30 juin 2010, lequel apporte de nombreuses précisions sur la manière dont le télétravail doit être organisé;
- Voici l’une des rares jurisprudences rendues sur cette thématique par le Tribunal administratif fédéral le 1er mai 2017 (A-4729_2016); il s’agit d’un cas où le télétravail avait été refusé à un collaborateur en raison d’un comportement professionnel insatisfaisant en termes de performances (ne pas effectuer correctement et dans les délais ses tâches);
- Un guide émis par le Centre national pour la cybersécurité, guide intitulé « Télétravail, sécuriser son accès à distance« ;
- Un feuillet thématique réalisé par les services du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, feuillet intitulé « Mesures de sécurité pour les conférences audio et vidéo« ;
- Notre petit guide consacré au BYOD (Bring Your Own Device) comporte également des réflexions qui devraient vous permettre d’appréhender cette thématique complexe et protéiforme.