Dans la désormais tristement célèbre affaire CarPostal, le Tribunal fédéral s’est prononcé dans le champs de la transparence.
Ad memoriam
Rappelez-vous du scandale des subventions accordées à la filiale de La Poste. L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) avait alors émis un rapport de révision de l’audit de la société CarPostal, audit effectué par la société KPMG. En bref, il s’agissait de savoir si cet audit respectait ou non les règles de l’art. L’ASR avait alors indiqué, par communiqué de presse, avoir constaté des lacunes parfois importantes dans les activités de révision.
Suite à ce communiqué, La Poste Suisse et CarPostal avaient sollicité de l’ASR en se fondant sur les normes fédérales en matière de transparence, la remise d’une copie du rapport d’audit concernant la vérification des activités de révision. Il s’agit vraisemblablement de pouvoir agir contre le réviseur sur la base du rapport d’audit.
L’ASR avait toutefois refusé. La Poste Suisse SA et CarPostal SA avaient alors déposé une requête en médiation auprès du Préposé fédéral. Ce dernier avait recommandé́, en septembre 2019, à l’ASR d’accorder l’accès au rapport d’audit querellé, ainsi qu’aux documents annexés ou qui y sont référencés. Ce nonobstant, l’ASR a maintenu sa décision initiale, ce qui a engendré un recours de La Poste Suisse et CarPostal auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce recours avait été rejeté.
Le Tribunal fédéral saisi!
Insatisfaits, ces derniers avaient saisi le Tribunal fédéral d’un recours de droit public. Après avoir constaté que les normes en matière de transparence s’appliquaient à l’ASR, le tribunal a retenu le fait que les données présentes dans les documents officiels litigieux pouvaient être anonymisés et que la pesée des intérêts était lacunaire et erronée. Le dossier retourne donc au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision et cette fois-ci le réviseur pourra faire valoir son droit d’être entendu.
Cet arrêt comporte plusieurs enseignements. Tout d’abord les procédures en matière de transparence sont longues, beaucoup trop longues et chronophages. Obtenir une décision intermédiaire plus de trois ans après la demande initiale ne peut que décourager les défenseurs de la transparence. D’autre part, comme à l’accoutumée, certaines autorités de surveillance persistent à défendre leur pré carré, feignant de ne pas comprendre que la transparence est désormais la règle. Finalement, on ne peut que se réjouir du fait que le Tribunal fédéral accomplisse son travail avec une constance digne d’éloges dans le sens du strict respect du principe.
Arrêt non publié 1C_ 93/2021, du 6 mai 2022.
La transparence n’en est qu’à ses prémisses et ses détracteurs, souvent des ultracrépidariens, empreints de peurs obsidionales, devront composer avec sa prospérité.