Description
Prestations incluses
Contrat-type
Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.
Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.
Nos e-services liés
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Marque européenne
3.769,50 CHF TVAC
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Contrat de confidentialité
376,95 CHF TVAC
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Preuve de l’antériorité d’une idée
430,80 CHF TVAC
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Contrat de licence – droit d’auteur
1.077,00 CHF TVAC
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Contrat de cession de brevet
1.077,00 CHF TVAC