Modèles en ligne
-
Contrat de cession de brevet
Ajouter au panier1.077,00 CHF TVAC
-
Contrat de cession de marque
Ajouter au panier1.077,00 CHF TVAC
-
Contrat de confidentialité
Ajouter au panier376,95 CHF TVAC
-
Contrat de licence – droit d’auteur
Ajouter au panier1.077,00 CHF TVAC
-
Contrat de licence – brevets
Ajouter au panier1.077,00 CHF TVAC
-
Contrat de licence – marques
Ajouter au panier1.077,00 CHF TVAC
-
Preuve de l’antériorité d’une idée
Ajouter au panier430,80 CHF TVAC
-
Comment protéger le contenu de mon site Internet ? – premier entretien-conseil
Ajouter au panier376,95 CHF TVAC
-
Comment protéger mon idée/projet ? – premier entretien-conseil
Ajouter au panier376,95 CHF TVAC
-
Marque européenne
Ajouter au panier3.769,50 CHF TVAC
-
Marque suisse
Ajouter au panier2.154,00 CHF TVAC