Marque européenne

Description

Prestations incluses

  • Check-list préliminaire
  • Analyse des chances de succès de la demande
  • Vérification basique de l’absence d’antériorité conflictuelle dans le registre public pertinent
  • Analyse des classes de produits/services pour lesquelles la protection est souhaitable
  • Démarches d’enregistrement et suivi de la procédure d’enregistrement en contact avec l’organisme officiel
  • Suivi de l’évolution de la procédure d’enregistrement
  • Mise en place d’un outil de surveillance de l’usage de la marque sur Internet

Condition(s) d’éligibilité

  • Maximum 3 classes; si vous souhaitez enregistrer plus de classes, il convient de nous demander une offre personnalisée.
  • Une éventuelle procédure d’opposition ou de recours contre décision sur opposition n’est pas comprise dans les prestations.

Tarif : CHF 3769.50 TVAC

Il convient d’ajouter à ce tarif environ EUR 1050.00 de taxes d’enregistrement.

Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.

Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.

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