Quid de la publication des données des membres d’une association?

Il arrive régulièrement que des associations soient tentées d’utiliser les données dont elles disposent, notamment pour agrémenter leur site internet ou réaliser un pécule qui leur permettra de faire vivre des projets.

À titre d’exemple, un club sportif souhaite publier les photos de ses jeunes membres, photos réalisées lors de compétitions ou d’entraînements. Le droit à l’image est un droit absolu qui permet à chacun de s’opposer à la publication de telles photographies, respectivement de la soumettre à des conditions. Un consentement préalable est ainsi nécessaire, d’autant plus nécessaire lorsque sont concernés des enfants mineurs. Il convient également de préciser que ce consentement peut être révoqué, ce qui signifie que la photographie devra alors être retirée définitivement. Or, lors d’une publication sur les réseaux sociaux, un tel retrait ne saurait être garanti. Il faut donc privilégier un site qui permette une telle opération (de préférence le site de l’association) et veiller à ce que celle-ci soit efficiente. Les moteurs de recherche préservent en effet les données durant une longue période, sans même parler des outils de conservation dont c’est précisément le but.

Lors d’une manifestation sportive, soit au moment de l’inscription, il faut veiller à informer de manière exhaustive les participants sur les buts du traitement (bon déroulement, marketing, etc.), la manière dont les résultats seront publiés et l’identité du responsable des données.

S’agissant de la communication des données des membres à des fins de marketing (par exemple aux sponsors), celle-ci est strictement encadrée. Concrètement, pour que la communication des données à ses sponsors soit licite, l’association devra disposer du consentement de ses membres. Si elle ne dispose pas d’un consentement valable, alors toute communication s’avérera illicite, même si elle est prévue dans les statuts. En toute hypothèse, les membres doivent avoir la possibilité de s’opposer à une telle utilisation de leurs données.

Le fair-play existe également en matière de protection des données et il se matérialise entre autres dans le respect du but de traitement des données indiqué.

from Sébastien FANTI

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