Puis-je savoir qui occupe la maison où et avec qui vit mon futur ex-conjoint ?

Les conseils de Sébastien Fanti

Sandro vit un divorce difficile qui aurait certainement inspiré le réalisateur de Kramer contre Kramer : les coups bas alternent avec les écritures incendiaires et il ne se passe pas une seule semaine sans que des noms d’oiseau soient échangés.

Il soupçonne son épouse Belinda de vivre en concubinage avec un autre homme, de surcroît dans leur villa familiale, dont elle a obtenu l’attribution provisoire par le juge lors de la séparation. Malgré les doutes de son avocat, il s’adresse au contrôle des habitants de la Commune concernée et exige de savoir si Dario Bello est domicilié à la même adresse et dans l’affirmative depuis quelle date. Le collaborateur en charge du dossier refuse de répondre à cette interrogation et renvoie le requérant à agir en justice, ce d’autant que des procédures divisant les époux sont actuellement pendantes.

Son avocat lui conseille de solliciter du juge de district qu’il investigue sur ce point ce qui permettra d’éviter une amplification inutile du conflit et l’initiation d’une nouvelle procédure administrative cette fois-ci. Sandro n’en a cure et il souhaite absolument en découdre. Il ne supporte pas de ne pas savoir ce que fait son ex-femme dans ce qu’il considère toujours être sa maison.

Après avoir lu une rubrique publiée chaque semaine par le magazine Omnipresse, Sandro a l’idée de saisir le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence. Une séance de médiation est organisée, laquelle ne permet pas d’aboutir à une solution avec les représentants de la Commune. Le Préposé interpelle alors Belinda pour savoir si elle s’oppose à une telle communication de données de la part du contrôle des habitants. Sa réponse est laconique : si Sandro a autant de temps à perdre, il lui est désormais loisible de m’aider à tondre le jardin, tailler les haies, nourrir les poissons, faire les devoirs avec les enfants… pour le surplus, qu’il se mêle de ses affaires et cesse de polluer l’oxygène qui me permet de réaliser en 24h toutes ces tâches. Le préposé doit donc trancher, respectivement émettre une recommandation.

Il recommande à la Commune de ne pas réserver une suite favorable à la demande de communication à elle formulée. En effet dès lors qu’une affaire est pendante devant un tribunal c’est à l’autorité judiciaire d’être sollicitée dans le cadre procédural ordinaire d’obtenir de telles informations. Elle pourra le refuser et cette décision faire l’objet d’un recours. Le préposé n’est compétent que lorsqu’aucune procédure n’est encore introduite ou qu’elle est close. Dans ces hypothèses, il doit opérer une pesée des intérêts, laquelle sans démonstration de l’utilité des informations pour Sandro lui sera défavorable. La curiosité n’est pas un intérêt suffisant.

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