Le nouveau Règlement européen en matière de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et il suscite de nombreuses interrogations. Régulièrement dans cette rubrique nous évoquerons les thématiques saillantes et tenterons de lever les nombreux qui existent encore à ce stade. Le Club de Pétanque « Ma boule » est constitué en association et porte avec honneur les couleurs de sa Commune. Il dispose d’un site Internet pour relater les exploits homériques de ses membres et tenter d’attirer tous les talents en devenir du Valais central. Les compétitions y sont annoncées et de nombreuses photographies ...

Et le RGPD entre même en vigueur aujourd’hui. Et en quoi cela me concerne Sébastien ? Tu as reçu quelques courriels comprenant l’abréviation RGPD depuis quelques jours ? Quelques mails, tu rigoles ! J’ai reçu pour la seule journée d’hier 12 courriers électroniques où l’on m’explique des tas de choses auxquelles je ne comprends strictement rien. Tu pourrais m’affranchir ? Alors vois-tu, que dis-je voyez-vous chers lecteurs, le RGPD c’est le graal de la protection des données, la norme la plus avancée au monde. 99 articles et 173 considérants, soit un texte long, technique et ardu. En bref, vous en ...

Wolters Kluwer lance en partenariat avec le réseau d’avocats Lexing le « Diagnostic RGPD », un outil logiciel disponible en mode SaaS pour accompagner les entreprises privées et organismes publics dans leur mise en conformité au RGPD. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient d’entrer en application le 25 mai dernier. Un tournant majeur dans la régulation des données personnelles Ce texte complexe et technique opère un bouleversement complet des règles applicables à l’environnement digital des entreprises privées et organismes publics. Il impose aux acteurs de se plier à de nouvelles obligations, telles que la prise en ...

La deuxième édition revue et augmentée de l’ouvrage: “General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” vient de paraître  chez Wolters Kluwer. Ce livre a été rédigé par Alain Bensoussan (Lexing-France), Jean-François Henrotte (Lexing Belgique), Marc Gallardo (Lexing Espagne) et Sébastien Fanti (Lexing Suisse). Le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, marque un tournant dans la régulation des données personnelles. Les entreprises vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts, et repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. A défaut, elles risquent ...

Pour répondre à cette question, il faut déterminer si une entreprise qui ouvre une page Facebook (une « fan page ») est ou non responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via cette page. Or, la Cour de Justice de l’Union européenne a tranché ce point par l’affirmative ce 5 juin 2018. La Cour, réunie en grande chambre, a suivi en cela les conclusions de l’Avocat général. Cas soumis à la Cour En l’espèce, l’autorité de protection des données d’un länder allemand avait enjoint une société dispensant des formations de désactiver sa fan page, au motif qu’elle permettait de collecter ...

La Conférence internationale Lexing 2018 qui se tiendra à Paris le 14 juin 2018 à l’invitation du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera consacrée à la question de l’encadrement juridique de l’IA, intelligence artificielle. Il s’agit de la 7ème conférence annuelle des membres du réseau Lexing®. Ces derniers venus des 5 continents et tous spécialisés et reconnus pour leurs compétences et leur expertise dans les domaines du droit des technologies avancées, se retrouveront pour leurs journées annuelles à l’occasion desquelles ils organisent une conférence qui se tiendra le 14 juin 2018 au Collège des Bernardins (75005 Paris) de 8h15 à ...

Insatisfait de l’activité déployée par mon cheministe (qui a omis de respecter les règles de sécurité lors du raccordement de mon nouveau poêle), je songe sérieusement à partager mon mécontentement et à informer tous les clients potentiels de son manque de sérieux. Et si je créais le site avispro.ch avec pour but de permettre à tout un chacun d’exprimer son opinion en toute liberté ? Un classement serait ensuite opéré avec désignation de la star du mois et du margoulin en chef. Je pourrai également négocier la vente de publicités sur le site de manière à financer son référencement et à ...

Décidément le printemps du Préposé fédéral à la protection des données aura été prolifique. Les dossiers où son intervention a été requis en vue du prononcé de recommandations font florès, ce qui démontre que les citoyens et consommateurs sont de plus en plus exigeants en termes de respect de la loi, en cette matière. Et parmi les dossiers traités, il en est un qui suscite stupéfaction, soit celui de la société Décathlon qui souhaitait exiger la création d’un compte client (soit la communication d’une adresse email ou d’un numéro de téléphone) avant tout achat. Motifs invoqués : renforcer les liens avec ...

Cela fait trois fois. Trois fois que vos employés nouent des relations intimes sur leur lieu de travail et que vous en subissez les conséquences économiques. De mamours en messages, la productivité diminue inlassablement, tant et si bien que vous envisagez des mesures radicales. Fini les romances à l’eau de rose ! Terminé les interactions moléculaires ! Vous allez réagir et frapper fort. Le Règlement du personnel va désormais mentionner expressément que les relations doivent se limiter au strict cadre professionnel. Et Marcel votre fidèle Géo Trouvetou va vous concocter un outil de surveillance des romances naissantes digne de la NSA ! C’est ...

Eh oui, c’est possible! Et cette petite prouesse a été réalisée par le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL (abrégé ci-après LINC – la CNIL étant l’autorité en charge de la protection des données pour la France). LINC publie sa cartographie d’exploration des outils et pratiques de protection de la vie privée, classés selon les usages et actions que chacun peut effectuer en ligne. Un outil pour donner à voir différentes caractéristiques ou technologies mises en œuvre par des porteurs de services, pour la protection des données. Mode d’emploi Sur le modèle de la cartographie du design de la privacy, ...