Journal de police: puis-je y accéder suite à une dénonciation me concernant ?

Sébastien Fanti Puis-je accéder au journal de police suite à une dénonciation me concernant ?

Ce samedi soir l’ambiance est exceptionnelle autour de la piscine et vous vous réjouissez de partager cette parenthèse de convivialité avec vos proches et familiers. Il est vrai que ce n’est pas tous les jours que l’on peut célébrer l’obtention du titre de personnalité valaisanne du mois de septembre délivré par le Nouvelliste.

Alors que la fête bat son plein, votre épouse vous fixe du regard avec un sérieux qui ne lui est pas coutumier. Vous percevez immédiatement l’urgence de la situation et vous vous approchez d’elle à grands pas. Chéri la police est là vous glisse-t-elle doucement à l’oreille. Les agents disent que nos invités font trop de bruit et que des voisins ont sollicité leur intervention en vue d’opérer un constat des nuisances sonores générées. Désireux de ne pas gâcher la fête et d’éviter que vos invités ne soient incommodés par cette intervention, vous tentez de parlementer. En vain.

L’agent vous indique qu’il va établir un procès-verbal et que vous serez amendé. Il exige que vous diminuiez la musique immédiatement et le ton de la conversation ne vous plaît guère. La tension, palpable, se matérialise par un échange de propos virils. Vos invités se mêlent alors à la discussion qui devient houleuse. C’est alors votre épouse qui calme tout le monde en invitant les personnes présentes à rentrer dans la maison.

Quelques jours plus tard, vous sollicitez, par écrit, un accès au journal de police aux fins de savoir ce qui a été indiqué vous concernant suite à cette altercation. Le Commissaire vous répond que de telles informations ne peuvent être communiquées qu’à la demande expresse d’une autorité ou d’un magistrat.

Insatisfait de cette réponse, vous effectuez quelques recherches sur Internet et vous trouvez deux décisions rendues dans d’autres cantons (Vaud et Genève), décisions au terme desquelles, l’accès a été, à certaines conditions, accordé. C’est alors que vous requerrez une nouvelle fois un accès, qui vous est encore refusé.

Selon la jurisprudence, les données recueillies par la police dans le cadre de ses fonctions constituent des données sensibles. De telles données font l’objet de garanties particulières et il doit être possible à la personne concernée de vérifier, entre autres, qu’elles sont exactes. Il vous est donc possible de consulter le journal de police, à l’exception des données relatives à l’identité du dénonciateur. Si vous constatez que des données inexactes figurent dans le journal de police et que les agents ne peuvent apporter la preuve formelle de leur véracité, la mention du caractère litigieux des données doit y être adjointe. La seule exception a trait à l’ouverture d’une procédure qui permettrait alors de différer l’accès aux données du journal de police.

En ce qui concerne l’accès aux courriels échangés par la police, nous nous permettons de vous rappeler notre article topique.

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