Lexing : des avocats spécialisés en aéronautique et dronautique
La dronautique est une branche en pleine expansion de l’aéronautique. Les particularités liées à cette catégorie d’aéronef interrogent toutes les branches du droit : règles de l’air, conformité et normalisation technique, protection de la vie privée, environnement, responsabilité, télécoms, …
Le département intervient aux stades du conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- l’application et l’interprétation des législations spécifiques ;
- la gestion de la conformité des flux de données générés par les applications de dronautiques ;
- l’accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (protection des données à caractère personnel, réglementation liée à l’aviation civile) ;
- la responsabilité liée à l’utilisation des drones (police d’assurance, etc.) ;
- la gestion stratégique de la propriété intellectuelle ainsi que la valorisation des actifs industriels ;
- l’audit du risque normatif et la conformité ;
- la mise en place du cadre contractuel autour des projets.
Nos avocats proposent des solutions efficaces à vos questions en droit de l’aéronautique ou en droit de la dronautique
Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier.
Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.
Nous procédons également pour votre compte à toutes les démarches utiles de représentation auprès du ministère de la Mobilité, devant la Direction générale du Transport aérien ou, si nécessaire, prenons contact auprès des différents gestionnaires d’aéroports de Belgique.
Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre firme, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).
