Notre équipe est là pour vous aider dans le cadre de votre processus de mise en conformité au RGPD, mais voici déjà quelques ressources qui s’avéreront utiles :

Le texte du RGPD en 24 langues

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Lexique français – anglais sur la protection des données

Ce lexique est émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Représentation graphique du RGPD

  • le Dataviz de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • l’infographie (les données personnelles sont entrées dans l’ère du RGPD) publiée par le CLUSIF

Modèles de registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)

Devez-vous tenir un registre ? Décidez avec le schéma de la Commission de protection de la vie privée belge et sa recommandation relative au registre des activités de traitements et utilisez :

  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • le modèle la Commission de protection de la vie privée belge
  • le GDPR Compliance Support Tool de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg intègre un tel registre

Modèles de notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel  (art. 33 et 34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel, consultez les lignes directrices du Groupe Article 29 (ces ligne directrices n’ont pas encore été traduites en français) et utilisez :

  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • le modèle de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg

Modèles d’analyse d’impact relative à la protection des données  (AIPD, art. 35 RGPD)

Devez-vous effectuer une AIPD ? Décidez avec le schéma de la Commission de protection de la vie privée belge, son projet de recommandation d’initiative sur l’AIPD et les lignes directrices du Groupe Article 29 et utilisez :

  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Désignation d’un Délégué à la protection des données  (art. 37 RGPD)

Devez-vous désigner un Délégué à la Protection des Données ? Décidez avec le schéma de la Commission de protection de la vie privée belge et ses recommandations relatives au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du RGPD et au cumul de la fonction de DPD avec d’autres fonctions et les lignes directrices du Groupe Article 29.

Lignes directrices du Groupe de travail Article 29

 Les ressources offertes par Lexing et Lexing Switzerland

Vous pouvez commander notre ouvrage (en anglais) consacré au RGPD à cette adresse.

Lexing Switzerland commercialise différents packs en matière de protection des données, respectivement de RGPD.

Ces packs peuvent être acquis ici.  Deux modèles de documents vous sont offerts, soit une requête de portabilité et une procédure en cas de fuite de données.

 

Vous pouvez également consulter les vidéos réalisées en relation avec le RGPD:

D’autres ouvrages ont été publiés en relation avec le RGPD par nos associés en Belgique et en France. Les voici:

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