Notre équipe est là pour vous aider dans le cadre de votre processus de mise en conformité au RGPD, mais voici déjà quelques ressources qui s’avéreront utiles :

Le texte du RGPD en 24 langues

Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) (les considérants 71, 134 et 143 et les articles 9, 10, 37, 41, 42, 43, 47, 53, 57, 64, 65, 69 et 70 ont été modifiés par un rectificatif du 23 mai 2018)

Lexique français – anglais sur la protection des données

Ce lexique est émis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Représentation graphique du RGPD

  • le Dataviz de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • l’infographie (les données personnelles sont entrées dans l’ère du RGPD) publiée par le CLUSIF

Modèles de registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)

Devez-vous tenir un registre ? Décidez à l’aide du schéma de l’Autorité de protection des données et de sa recommandation relative au registre des activités de traitements mais également de la prise de position du Comité européen à la protection des données et utilisez :

  • le modèle de l’Autorité belge de protection des données
  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • le GDPR Compliance Support Tool de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg intègre un tel registre

Modèles de notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel  (art. 33 et 34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel, consultez les lignes directricesdu Comité européen à la protection des données (ces lignes directrices n’ont pas encore été traduites en français) et utilisez :

  • le formulaire de notification de l’Autorité belge de protection des données
  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • le modèle de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg

Modèles d’analyse d’impact relative à la protection des données  (AIPD, art. 35 RGPD)

Devez-vous effectuer une AIPD ? Décidez à l’aide du schéma de l’Autorité belge de protection des données et des lignes directrices du Comité européen à la protection des données et utilisez : :

  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Désignation d’un Délégué à la protection des données  (art. 37 RGPD)

Devez-vous désigner un Délégué à la Protection des Données ? Décidez à l’aide du schéma de l’Autorité de protection des données et des lignes directrices du Comité européen à la protection des données.

→ Vous cherchez un DPD externeConsultez-nous !

Lignes directrices du Comité européen à la protection des données (ancien Groupe de travail Article 29)

 Les ressources offertes par Lexing et Lexing Switzerland

Vous pouvez commander notre ouvrage (en anglais) consacré au RGPD à cette adresse.

Lexing Switzerland commercialise différents packs en matière de protection des données, respectivement de RGPD.

Ces packs peuvent être acquis ici.  Deux modèles de documents vous sont offerts, soit une requête de portabilité et une procédure en cas de fuite de données.

 

Vous pouvez également consulter les vidéos réalisées en relation avec le RGPD:

D’autres ouvrages ont été publiés en relation avec le RGPD par nos associés en Belgique et en France. Les voici:

Une question ?

Contactez-nous