L’accès à des informations détenues par une autorité publique vous est refusé, au prétexte qu’une clause contractuelle stipule la confidentialité. Une telle clause peut-elle faire échec au principe de transparence? Voici un petit cas qui devrait vous permettre d’appréhender cette thématique.

La direction de l’organisme public pour lequel vous travaillez a décidé de confier un mandat d’audit à un expert externe, suite à des plaintes. Le but de ce mandat est de déterminer si des dysfonctionnements ont eu lieu, respectivement quelles mesures seraient à même d’améliorer les processus et la qualité du travail. Diantre ! Depuis 20 ans que vous occupez ce poste, c’est bien la première fois que quelqu’un entreprend une telle démarche, ce qui ne peut que vous réjouir. C’est donc motivé et confiant que vous participez à l’audition à laquelle vous êtes convié par l’expert. Quelle ne fut ...

Vous êtes à la recherche d’emploi et vous consultez régulièrement les sites des institutions publiques. Avant de formuler une offre, vous souhaitez en savoir davantage sur les différents postes de travail qui pourraient correspondre à vos attentes. Conséquemment vous vous adressez à différents responsables du personnel du secteur public et sollicitez de pouvoir consulter les cahiers des charges des postes correspondant à vos compétences, soit également ceux qui déjà pourvus. C’est alors que le responsable vous objecte que les cahiers des charges ne sont pas à la disposition de chacun et que seules les personnes qui s’apprêtent à formuler une ...