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Puis-je savoir à quelles conditions un établissement public est exploité ?

Vous n’en pouvez plus d’entendre les derniers titres d’Eminem diffusés en boucle dans le nouveau bar-terrasse qui vient d’ouvrir ses portes juste en face de votre balcon. Le point de non-retour est atteint. Vous en êtes arrivé à rêver d’une soirée « Années 80 » avec Gilbert Montagné vous remémorant à quel point l’amour est important.

C’est alors que votre camarade d’école de recrue Joseph, qui a longuement exploité des établissements publics vous conseille de vous adresser à la Commune et de demander à consulter les documents portant sur l’autorisation d’exploiter. Après de nombreux palabres, le responsable du service compétent vous répond sèchement qu’il n’est pas question de vous laisser accéder à ces informations pour des motifs liés tant à la protection des données, qu’au secret des affaires. Il vous enjoint de faire confiance aux autorités, lesquelles savent parfaitement faire respecter la loi. Finalement il vous rappelle que la musique, même celle qui vous déplait souverainement, n’a jamais tué personne et que vous feriez mieux de « monter au chalet » durant l’été, période où la terrasse est exploitée tardivement.

Vous ne décolérez pas et décidez d’en avoir le cœur net. Vous est-il réellement impossible de consulter ce dossier ?

En réalité, dès lors que les informations figurant dans les documents sollicités présentent un intérêt public (puisqu’ils permettent notamment de vérifier si des conditions particulières notamment en termes de nuisances ont été émises et sont respectées), ils vous sont accessibles. Ils constituent en effet des documents officiels auxquels vous pouvez avoir accès, nonobstant le fait qu’ils ne soient pas nativement publics. La loi cantonale sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées est antérieure de plus de 4 ans aux dispositions instaurant la transparence dans le Canton du Valais, respectivement un droit d’accès. Elle ne saurait donc faire obstacle à l’exercice de cette transparence qui est devenue la règle désormais. Si le service communal compétent persiste à vous refuser l’accès, il doit vous indiquer que vous pouvez solliciter une médiation auprès du Préposé à la protection des données et à la transparence qui doit alors tenter de trouver une solution qui convienne à toutes les parties lors d’une séance de conciliation.

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