Plateforme de commerce électronique

Description

Prestations incluses

  • Check-list préliminaire
  • Entretien-conseil (45 min.) à l’étude, par téléphone ou par Skype
  • Personnalisation de conditions générales standard
  • Elaboration de mentions légales (simples)
  • Elaboration d’une police de vie privée (simple), si nécessaire
  • Possibilité de rédaction de conditions générales sur-mesure au tarif horaire préférentiel de CHF 300.-/h HT (devis gratuit)

Condition(s) d’éligibilité

  • Valable uniquement en Suisse.
  • Plateformes B2C ou B2B direct (relation bipartite) uniquement.
  • 1 seule version.
  • Pas d’activité concédée ou soumise à autorisation.
  • L’élaboration de conditions générales sur-mesure n’est pas comprise dans ce pack.
  • Pour les plateformes impliquant une relation tri- ou multipartite de même que pour les activités concédée, il est nécessaire de recourir à une offre personnalisée.

Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.

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