Bail logement

Description

Prestations incluses

  • Check-list préliminaire
  • Entretien-conseil (45 min.) à l’étude, par téléphone ou par Skype
  • Contrat de bail type
  • Conditions générales type
  • Etat des lieux type

Condition(s) d’éligibilité

L’objet du bail est un logement (maison, appartement, chambre meublée, terrain non-construit)

Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.

Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.

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