Actualités

Les Dumbledore de la collecte d’adresses dans l’œil du cyclone !

Vous n’êtes pas à un lecteur assidu de la saga qui a ému toute la planète, au point d’atteindre la 5èmeplace du classement mondial des livres les plus lus ?

Qu’importe ! Vous allez très vite comprendre.

Parfois, à l’instar du soussigné, vous aspireriez à bénéficier d’une cape d’invisibilité, à pouvoir disparaître dans les limbes, tant les envois publicitaires intempestifs qui polluent votre boîte aux lettres vous incommodent ? Imaginez le bonheur de ne plus avoir à opérer un tri de papier régulier pour éliminer ces scories !

Les Dumbledore de la collecte d’adresses sont toujours plus astucieux et dolosifs quand il s’agit de phagocyter et de vendre vos données. À l’instar du célèbre personnage d’Harry Potter qui grâce à son sort Hominum revelio peut percevoir quelqu’un sous une cape d’invisibilité, certaines entreprises publicitaires multiplient les subterfuges et ne respectent guère même les autocollants censés refréner la diffusion publicitaire.

Il existe un moyen très dissuasif de stopper cette logorrhée publicitaire. Vous adressez une lettre recommandée à celui qui vous a fait parvenir cette publicité en sollicitant l’accès à vos données et ensuite leur effacement. Vous trouverez des modèles de lettres sur le site du Préposé fédéral à la protection des adresses : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/dokumentation/lettres-type/demandes-generales-de-renseignements–de-destruction-et-de-recti.html.

Si l’entreprise publicitaire ne répond pas à votre requête, vous pouvez alors agir sur le plan civil devant les Tribunaux ordinaires et/ou saisir le Préposé fédéral. Celui-ci, lorsqu’il se trouve nanti de nombreuses dénonciations, agit en établissant les faits et en recommandant le respect des normes légales, en cas d’abus. Si l’entreprise ne suit pas la recommandation, il saisit le Tribunal administratif fédéral.

Ainsi durant l’année 2017, a-t-il obtenu qu’une entreprise publicitaire qui n’apportait pas de réponse aux demandes en accès et en effacement à elle formulées soit contrainte de le faire dans le délai légal de 30 jours. De plus, le Tribunal a ordonné le blocage ou la suppression des données personnelles à la demande des personnes concernées, ou de démontrer l’existence d’un motif justificatif pour la poursuite du traitement de ces données, et d’informer les personnes concernées en conséquence. En cas de non-respect de ces obligations, les membres du conseil d’administration sont passibles d’une amende pour insoumission à une décision de l’autorité. Si, après cette décision de justice, l’accès aux données n’était toujours pas accordé ou la confirmation du blocage des données toujours pas communiquées, une dénonciation pénale peut être déposée à l’encontre de ces membres.

En clair donc, les Dumbledore peuvent s’attendre à un sortilège de Folloreille !

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a consacré à cette thématique.

Une question ?

Contactez-nous