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La curiosité réserve parfois de vilaines surprises…

Arrêt du 17 mai 2019 (6B_1207/2018)

Punissabilité de l’accès indu à un compte courriel appartenant à autrui : la façon d’obtenir le mot de passe n’est pas décisive

L’accès indu à un compte courriel appartenant à autrui, protégé au moyen d’un mot de passe, est punissable quelles que soient les circonstances qui en entourent l’obtention. Un comportement actif n’est pas nécessaire. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une femme qui avait accédé au compte courriel de son époux, dont elle vivait séparée, après en avoir trouvé fortuitement le mot de passe.

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