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Droit et protection des enfants en ligne: conférence organisée par la Présidence Tunisienne et le DCAF.

Les 21 et 22 mars 2018 aura lieu à Tunis, une conférence  internationale organisée sous l’égide du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) et de la Présidence de la République Tunisienne.

Cette conférence aura pour objectif de / d’:

  •  Poser le problème de la cybercriminalité visant les mineurs ;
  • Dresser un aperçu comparatif de nombreux cadres juridiques européens régissant la protection des mineurs dans l’espace cybernétique pour en distinguer les aspects fondamentaux ;
  • Identifier les particularités et les défis de la Tunisie dans ce domaine ;
  • Contribuer à la réflexion et au débat visant à identifier les actions prioritaires à entreprendre dans un processus de réforme, les acteurs-clés à impliquer et les procédures à mettre en place.

La pénétration d’Internet dans les foyers, et son corollaire l’essor fulgurant des réseaux sociaux, ont profondément modifié le rapport des citoyens à leur environnement, leurs pairs, au temps et au danger. La population mondiale et plus particulièrement la jeunesse est très connectée, y compris en Tunisie. Si le caractère ludique et la facilité d’utilisation du cyberespace et des applications séduisent le plus grand nombre d’usagers, force est de rappeler que les risques y afférents sont nombreux. Qu’il s’informe, s’exprime, se divertisse, ou échange des contenus, chaque utilisateur laisse une trace de son passage, autrement dit un ensemble de données personnelles (caractéristiques physiques, intérêts/goûts particuliers, orientations notamment politiques, éléments intimes).

Face à la recrudescence de la cybercriminalité, laquelle est protéiforme et se nourrit des données personnelles, les mineurs sont particulièrement vulnérables. Ils se dévoilent et s’exposent sans prendre toute la mesure du risque qu’ils encourent – l’extorsion en ligne et l’exploitation sexuelle constituant deux menaces principales. Ils peuvent par ailleurs consulter des sites au contenu sensible et choquant (pornographie, violence, usage de stupéfiants).

Une étude menée par Kapersky Lab en 2014 (Children online: the security formula », SecureList, Kapersky Lab, publié le 29 mai 2014) a révélé, qu’en dépit de particularités nationales, les sites que les mineurs consultent le plus sont les sites de pornographie et ceux de jeux en ligne. Cette dernière catégorie, si elle semble plus inoffensive, est néanmoins problématique. En effet, le manque de discernement du mineur peut l’entrainer à commettre des actes qui auront des conséquences juridiques quand bien même son jeune âge le place dans une situation d’incapacité au regard de la Loi. L’un des défis majeurs que les autorités tunisiennes doivent relever est en conséquence celui de la protection des mineurs en ligne. Aussi est-il crucial pour les forces de sécurité et l’ensemble des autres acteurs impliqués de comprendre la nature et l’ampleur de ce phénomène pour mieux y répondre. Renforcer la protection des données à caractère personnel, notamment celles des mineurs, faire de la prévention et de la sensibilisation à leur égard et de leurs parents, est un devoir pour les Etats et concourt au renforcement de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité.

Sébastien Fanti s’exprimera durant la séance consacrée à la protection des données des mineurs et présentera sa vision du cadre juridique souhaitable à l’échelon international et interne. Il illustrera son propos en présentant les résultats obtenus notamment dans la lutte contre la sextorsion et dans le cadre des formations dispensées, en cette matière, aux mineurs. Il s’exprimera également durant la séance consacrée aux méthodes et instruments d’enquêtes et proposera différentes améliorations, dont la création de procureurs virtuels.

Voici le programme complet de la conférence.

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