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Le montant des subventions accordées à un événement culturel est-il public ?

Sébastien Fanti subventions publiques

Cela fait maintenant 10 ans que vous organisez le Championnat du monde de billes qui réunit désormais plusieurs milliers de participants et fait même l’objet d’une retransmission télévisée.

Ce nonobstant, les collectivités publiques refusent toujours, catégoriquement, de vous accorder la moindre subvention. Vous avez tout essayé, soit présenter un rapport relatif aux impacts économiques aux élus, les inviter à participer à la manifestation, leur démontrer les retombées médiatiques… En vain.

Avant de présenter une nouvelle demande de subvention, vous souhaitez pouvoir établir un comparatif avec les autres manifestations que vous savez être soutenues par les collectivités publiques. Dans ce but, vous adressez une demande, par courriel, au responsable de l’attribution des montants, lequel vous répond que ces documents sont confidentiels et qu’il ne peut dès lors vous les remettre, bien à regret.

Non content de cette réponse, que vous considérez comme lapidaire, vous vous adressez au Conseil communal et requerrez une décision formelle de sa part. Après délibération, le Conseil décide de ne pas vous accorder l’accès aux données sollicitées, en raison de la protection des données, du secret des affaires, ainsi que de l’opposition des bénéficiaires de subventions consultés préalablement à cette réponse.

Malgré la multiplication des arguments et la motivation qui vous paraît soutenable, vous tenez à obtenir une réponse définitive. Vous saisissez donc votre Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, dès lors qu’une autorité est concernée. Et vous n’êtes pas déçu de la réponse.

Dans sa recommandation, le Préposé a relevé que certains passages des documents demandés risquaient de tomber sous une exception de la loi et qu’ils devaient par conséquent être caviardés. Il a cependant estimé qu’un refus d’accès total ne serait pas opportun et qu’un accès partiel aux documents souhaités devrait être accordé. En clair, certains passages peuvent être occultés pour protéger notamment des secrets d’affaires ou des personnes qui ne sont pas personnellement bénéficiaires des sommes allouées au moyen des deniers publics. Le montant des subventions, leur justification, de même que leurs modalités, doivent par contre être communiqués.

Pour un exemple d’avis émis en cette matière par le Préposé à la protection des données et à la transparence Jura-Neuchâtel (Avis 2013.0551 du PPDT publié le 30 août 2013) :

La liste définitive des entités subventionnées par les deniers publics est-elle un document officiel accessible ?

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