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Les cahiers des charges sont-ils des documents officiels accessibles au public ?

Vous êtes à la recherche d’emploi et vous consultez régulièrement les sites des institutions publiques. Avant de formuler une offre, vous souhaitez en savoir davantage sur les différents postes de travail qui pourraient correspondre à vos attentes. Conséquemment vous vous adressez à différents responsables du personnel du secteur public et sollicitez de pouvoir consulter les cahiers des charges des postes correspondant à vos compétences, soit également ceux qui déjà pourvus.

C’est alors que le responsable vous objecte que les cahiers des charges ne sont pas à la disposition de chacun et que seules les personnes qui s’apprêtent à formuler une offre de service sont à même d’obtenir de tels documents. Vous vous interrogez et rétorquez que ce n’est pas par simple curiosité, mais bien dans le but de vous concentrer sur le poste le plus adéquat que ces informations vous sont nécessaires. Nouveau refus. Qu’en est-il sur le plan légal ?

Le cahier des charges formalise la mission à accomplir, la classe de traitement salarial, les responsabilités et les activités attendues. Il comporte également des indications quant aux compétences et qualités personnelles que le candidat doit présenter et détermine les exigences de formation et d’expérience professionnelle notamment.

Il s’agit donc, à l’évidence, d’un document officiel accessible au public tant à l’aune des normes tant fédérales que cantonales en matière de transparence.

Le seul motif permettant de s’opposer à leur consultation serait lié à une intention dolosive explicite : ainsi, si une personne qui ne veut nullement postuler s’enquiert des conditions d’exercice de l’activité d’un fonctionnaire (avec lequel elle est en profond désaccord) pour le critiquer de manière acerbe.

Hormis ces rares exceptions, il faut considérer que les institutions publiques doivent être transparentes en ce qui concerne leurs missions, leur organisation et leurs activités. Les fonctions exercées au sein de telles institutions doivent faire l’objet de cahiers des charges génériques qui figurent sur le site internet à la rubrique consacrée (information active) soit sont remis à première réquisition (information passive). Il en va évidemment différemment dans le secteur privé notamment en raison de l’aspect concurrentiel.

von Sébastien FANTI

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