{"id":50544,"date":"2023-03-11T11:15:31","date_gmt":"2023-03-11T10:15:31","guid":{"rendered":"https:\/\/lexing.ch\/?p=50544"},"modified":"2023-03-11T11:15:31","modified_gmt":"2023-03-11T10:15:31","slug":"un-procureur-est-il-soumis-a-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexing.ch\/en\/un-procureur-est-il-soumis-a-la-transparence\/","title":{"rendered":"Un procureur est-il soumis \u00e0 la transparence ?"},"content":{"rendered":"
Une affaire genevoise, tr\u00e8s int\u00e9ressante, nous donne l\u2019occasion de nous pencher sur la th\u00e9matique de la transparence des acteurs du monde judiciaire.<\/p>\n
Un avocat avait sollicit\u00e9 pour l\u2019un de ses clients aupr\u00e8s du Pouvoir judiciaire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents documents, soit des notes de frais relatives \u00e0 des voyages, ainsi que l\u2019agenda des mois d\u2019octobre, mars et f\u00e9vrier.<\/p>\n
Dans le cadre de cette d\u00e9marche, il avait invoqu\u00e9 la d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (ATF 142 II 324), selon laquelle un agenda m\u00eame \u00e9lectronique fait express\u00e9ment partie des documents susceptibles d\u2019acc\u00e8s, lorsqu\u2019il porte sur une p\u00e9riode r\u00e9volue, qu\u2019il concerne un fonctionnaire haut plac\u00e9, sous r\u00e9serve du caviardage des \u00e9l\u00e9ments personnels. Cette jurisprudence qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des critiques (principalement des personnes qui pourraient \u00eatre concern\u00e9es par une demande d\u2019acc\u00e8s) a ouvert un champ des possibles dont le pr\u00e9sent cas est une exemplification.<\/p>\n
Apr\u00e8s r\u00e9flexion, le Pr\u00e9sident de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019objection \u00e0 produire les notes de frais requises et leurs justificatifs, expurg\u00e9s des donn\u00e9es personnelles et des informations sans lien avec la proc\u00e9dure \u00e0 laquelle le requ\u00e9rant est partie. S\u2019agissant de l\u2019agenda du Procureur, il s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la communication en arguant du fait qu\u2019il ne serait li\u00e9 qu\u2019\u00e0 un usage personnel. La jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne trouverait d\u00e8s lors pas application.<\/p>\n
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Suite \u00e0 ce refus, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9but\u00e9. Celle-ci n\u2019ayant pas abouti, la Pr\u00e9pos\u00e9e adjointe du Canton de Gen\u00e8ve a sollicit\u00e9 de pouvoir consulter le document sollicit\u00e9, ce qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Une telle divulgation constituerait selon le Pouvoir judiciaire une violation du secret de fonction et porterait atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du Procureur. Cette r\u00e9ponse, vous l\u2019aurez compris (en tant qu\u2019elle invoque le secret de fonction), est quelque peu surprenante lorsqu\u2019il est all\u00e9gu\u00e9 que l\u2019agenda servirait \u00e0 un usage personnel.<\/p>\n