{"id":40582,"date":"2019-05-10T11:58:18","date_gmt":"2019-05-10T09:58:18","guid":{"rendered":"https:\/\/lexing.ch\/?p=40582"},"modified":"2019-08-15T09:20:17","modified_gmt":"2019-08-15T07:20:17","slug":"puis-je-connaitre-le-montant-des-subventions-accordees-a-un-evenement-culturel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexing.ch\/en\/puis-je-connaitre-le-montant-des-subventions-accordees-a-un-evenement-culturel\/","title":{"rendered":"Le montant des subventions accord\u00e9es \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement culturel est-il public ?"},"content":{"rendered":"
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Cela fait maintenant 10 ans que vous organisez le Championnat du monde de billes qui r\u00e9unit d\u00e9sormais plusieurs milliers de participants et fait m\u00eame l\u2019objet d\u2019une retransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n
Ce nonobstant, les collectivit\u00e9s publiques refusent toujours, cat\u00e9goriquement, de vous accorder la moindre subvention. Vous avez tout essay\u00e9, soit pr\u00e9senter un rapport relatif aux impacts \u00e9conomiques aux \u00e9lus, les inviter \u00e0 participer \u00e0 la manifestation, leur d\u00e9montrer les retomb\u00e9es m\u00e9diatiques\u2026 En vain.<\/p>\n
Avant de pr\u00e9senter une nouvelle demande de subvention, vous souhaitez pouvoir \u00e9tablir un comparatif avec les autres manifestations que vous savez \u00eatre soutenues par les collectivit\u00e9s publiques. Dans ce but, vous adressez une demande, par courriel, au responsable de l\u2019attribution des montants, lequel vous r\u00e9pond que ces documents sont confidentiels et qu\u2019il ne peut d\u00e8s lors vous les remettre, bien \u00e0 regret.<\/p>\n
Non content de cette r\u00e9ponse, que vous consid\u00e9rez comme lapidaire, vous vous adressez au Conseil communal et requerrez une d\u00e9cision formelle de sa part. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, le Conseil d\u00e9cide de ne pas vous accorder l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es sollicit\u00e9es, en raison de la protection des donn\u00e9es, du secret des affaires, ainsi que de l\u2019opposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions consult\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 cette r\u00e9ponse.<\/p>\n
Malgr\u00e9 la multiplication des arguments et la motivation qui vous para\u00eet soutenable, vous tenez \u00e0 obtenir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive. Vous saisissez donc votre Pr\u00e9pos\u00e9 cantonal \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence, d\u00e8s lors qu\u2019une autorit\u00e9 est concern\u00e9e. Et vous n\u2019\u00eates pas d\u00e9\u00e7u de la r\u00e9ponse.<\/p>\n
Dans sa recommandation, le Pr\u00e9pos\u00e9 a relev\u00e9 que certains passages des documents demand\u00e9s risquaient de tomber sous une exception de la loi et qu\u2019ils devaient par cons\u00e9quent \u00eatre caviard\u00e9s. Il a cependant estim\u00e9 qu\u2019un refus d\u2019acc\u00e8s total ne serait pas opportun et qu\u2019un acc\u00e8s partiel aux documents souhait\u00e9s devrait \u00eatre accord\u00e9. En clair, certains passages peuvent \u00eatre occult\u00e9s pour prot\u00e9ger notamment des secrets d\u2019affaires ou des personnes qui ne sont pas personnellement b\u00e9n\u00e9ficiaires des sommes allou\u00e9es au moyen des deniers publics. Le montant des subventions, leur justification, de m\u00eame que leurs modalit\u00e9s, doivent par contre \u00eatre communiqu\u00e9s.<\/p>\n
Pour un exemple d’avis \u00e9mis en cette mati\u00e8re par le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence Jura-Neuch\u00e2tel (Avis 2013.0551 du PPDT publi\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2013<\/a>)\u00a0:<\/p>\n