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Votre collaborateur Norbert en retard. Pour la \u00e9ni\u00e8me fois, vous le cherchez pour qu\u2019il livre un important client, dont l\u2019une des machines de chantier est en panne. La pi\u00e8ce de rechange vient d\u2019arriver et vous ne pouvez donc attendre le retour de votre livreur. Apr\u00e8s avoir perdu plus de 30 minutes pour suppl\u00e9er Norbert, au d\u00e9triment d\u2019autres t\u00e2ches urgentes, votre d\u00e9cision est prise\u00a0: vous allez le g\u00e9olocaliser pour savoir ce qu\u2019il fait de ses journ\u00e9es.<\/p>\n
En avoir le c\u0153ur net, voil\u00e0 votre nouveau mantra. Vous contactez alors Tim votre contemporain qui se fait r\u00e9guli\u00e8rement chambrer pour ses penchants geek. Il vous assure pouvoir, en toute discr\u00e9tion, et au moyen d\u2019un appareil de navigation embarqu\u00e9 dans votre v\u00e9hicule de service, savoir en temps r\u00e9el o\u00f9 se trouve ce collaborateur d\u00e9cid\u00e9ment peu assidu. Tout est en ordre d\u00e9sormais pour filer l\u2019imp\u00e9nitent. Mais au fait vous \u00eates-vous pos\u00e9 la question de la l\u00e9galit\u00e9 de ce proc\u00e9d\u00e9 en termes de droit du travail et de droit de la protection des donn\u00e9es\u00a0?<\/p>\n
Un employeur peut \u00eatre l\u00e9gitim\u00e9 \u00e0 localiser ses collaborateurs et\/ou leurs v\u00e9hicules, par exemple pour planifier plus efficacement l\u2019affectation de ses collaborateurs du service externe ou pour saisir un temps pr\u00e9cis d\u2019intervention aupr\u00e8s d\u2019un client. Le collaborateur concern\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 pr\u00e9alablement, de mani\u00e8re transparente et exhaustive relativement aux technologies utilis\u00e9es, au but poursuivi, ainsi qu\u2019aux conditions auxquelles ce traitement de donn\u00e9es est diligent\u00e9. Un certain nombre de principes doivent \u00e0 cet \u00e9gard \u00eatre respect\u00e9s\u00a0: la l\u00e9galit\u00e9, de la finalit\u00e9, la proportionnalit\u00e9, la transparence et la bonne foi.<\/p>\n
En application du principe de proportionnalit\u00e9, l\u2019employeur doit s\u2019assurer que le traitement se limite aux donn\u00e9es qui sont effectivement pertinentes pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail ou pour la r\u00e9alisation des objectifs commerciaux. Il est notamment en devoir de s\u2019abstenir d\u2019utiliser les possibilit\u00e9s techniques permettant de collecter d\u2019autres informations, telles que l\u2019itin\u00e9raire choisi ou la vitesse du v\u00e9hicule d\u2019entreprise. Pour op\u00e9rer une surveillance en temps r\u00e9el, ou une surveillance en dehors des heures de travail, il faut un motif objectif sp\u00e9cifique. \u00c0 d\u00e9faut, ce proc\u00e9d\u00e9 peut \u00e9quivaloir \u00e0 une surveillance du comportement \u00e0 des fins de profilage, constituant, de ce fait, une atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9. En sus, si les objectifs de l\u2019employeur peuvent \u00eatre atteints par des moyens moins intrusifs, il y a violation du principe de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n
En toutes hypoth\u00e8ses, il n\u2019existe aucune base l\u00e9gale autorisant la poursuite de la surveillance apr\u00e8s la fin de la journ\u00e9e de travail d\u2019un v\u00e9hicule de fonction ou d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile professionnel pouvant \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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