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Votre premier employ\u00e9 Jacques vous annonce son prochain d\u00e9part et vous interroge sur le sort des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les moyens informatiques utilis\u00e9s dans le cadre de son activit\u00e9 au sein de votre entreprise. Que va-t-il advenir de ma bo\u00eete de courriel ? Comment assurer la continuit\u00e9 de mon activit\u00e9 avec mon successeur ? Quid des donn\u00e9es priv\u00e9es qui m\u2019appartiennent ?<\/p>\n
Soucieux d\u2019agir en conformit\u00e9 avec la loi et de faire preuve de transparence, vous vous adressez \u00e0 votre avocat-conseil et lui demandez de vous orienter sur la meilleure mani\u00e8re d\u2019agir dans le respect des droits de chacun.<\/p>\n
Lors de votre rendez-vous, Me Alapage vous explique ce qu\u2019il convient d\u2019entreprendre pour \u00e9viter toute violation de la loi, en particulier en termes de protection des donn\u00e9es. La premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e0 accomplir consiste \u00e0 \u00e9dicter un r\u00e8glement r\u00e9gissant l\u2019utilisation des moyens informatiques par le personnel et d\u2019y indiquer avec pr\u00e9cision les droits et devoirs de chacun. De cette mani\u00e8re, vous pourrez minimiser le risque de conflits, tant\u00f4t pendant les rapports de travail qu\u2019\u00e0 leur issue.<\/p>\n
Ce r\u00e8glement doit \u00eatre communiqu\u00e9 et explicit\u00e9 aux collaborateurs de l\u2019entreprise, lesquels devront, apr\u00e8s en avoir pris connaissance de mani\u00e8re exhaustive, signer le document ce qui d\u00e9montrera qu\u2019il leur a \u00e9t\u00e9 soumis.<\/p>\n
Le collaborateur qui vous quitte doit transmettre les dossiers et courriels en cours \u00e0 son successeur et les quittancer de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout probl\u00e8me de preuve. Il doit avoir la possibilit\u00e9 de sauvegarder ses emails priv\u00e9s et toutes les autres donn\u00e9es de ce type et de les effacer des serveurs, de mani\u00e8re d\u00e9finitive.<\/p>\n
Le dernier jour de travail au plus tard, le compte de messagerie \u00e9lectronique de l\u2019employ\u00e9 sur le d\u00e9part et tous ses autres comptes informatiques devraient \u00eatre bloqu\u00e9s, puis effac\u00e9s. Les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux s\u2019appliquent lorsque le collaborateur \u00e9tait en relation avec des cocontractants de l\u2019entreprise, ce qui signifie que la preuve d\u2019accords peut devoir \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un employ\u00e9 d\u00e9c\u00e8de, son compte de messagerie \u00e9lectronique doit \u00eatre imm\u00e9diatement bloqu\u00e9 et les donn\u00e9es qu\u2019il contient doivent faire l\u2019objet d\u2019une sauvegarde. Il convient ensuite d\u2019op\u00e9rer, en pr\u00e9sence des h\u00e9ritiers, un tri entre les donn\u00e9es priv\u00e9es et les donn\u00e9es professionnelles, selon le principe des quatre yeux.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une adresse email est bloqu\u00e9e, une r\u00e9ponse automatique devrait \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9e indiquant que l\u2019adresse n\u2019est plus active. Une adresse de remplacement doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e, en lieu et place d\u2019un renvoi automatique pour que le choix de l\u2019envoi demeure.<\/p>\n
Ainsi, pourront \u00eatre garanti tant le respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e, que celui du secret des affaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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