{"id":40140,"date":"2018-10-22T09:01:48","date_gmt":"2018-10-22T07:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lexing.ch\/?p=40140"},"modified":"2018-10-22T09:01:48","modified_gmt":"2018-10-22T07:01:48","slug":"saisie-du-temps-de-travail-au-moyen-dempreintes-digitales-est-ce-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexing.ch\/en\/saisie-du-temps-de-travail-au-moyen-dempreintes-digitales-est-ce-legal\/","title":{"rendered":"Saisie du temps de travail au moyen d\u2019empreintes digitales : est-ce l\u00e9gal ?"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n
Vous avez d\u00e9but\u00e9 ce vendredi votre nouvelle activit\u00e9 au service du tout nouveau Beach Club \u00ab 13Stars \u00bb r\u00e9cemment install\u00e9 aux \u00celes \u00e0 Sion. Vous vous r\u00e9jouissiez tant d\u2019associer vos forces \u00e0 ce projet novateur, digne d\u00e9clinaison des c\u00e9l\u00e8bres lieux de d\u00e9tente et de libation des plages d\u2019Ibiza ou de St-Tropez. Quelle ne fut toutefois pas votre surprise de constater, \u00e0 votre arriv\u00e9e, la pr\u00e9sence d\u2019un avocat pour vous accueillir et vous orienter sur les r\u00e8gles \u00e0 respecter dans le cadre de votre activit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 qui vous emploie.<\/p>\n
Il vous explique en d\u00e9tail que ce sont vos empreintes digitales qui vont permettre d\u2019\u00e9tablir un d\u00e9compte de vos heures de travail. Vous vous interrogez, ce d\u2019autant que ce jeune blanc-bec qui ne porte pas la cravate vous semble quelque peu manquer d\u2019humilit\u00e9. Vous contactez alors votre vieil ami Fernand, un baroudeur des pr\u00e9toires, peu am\u00e8ne relativement aux habitudes vestimentaires d\u00e9lur\u00e9es de ses jeunes confr\u00e8res.<\/p>\n
Celui-ci vous indique tout d\u2019abord que les donn\u00e9es telles que les empreintes digitales sont qualifi\u00e9es de donn\u00e9es sensibles par la loi. Leur utilisation doit donc \u00eatre \u00e0 la fois r\u00e9fl\u00e9chie et restrictive. D\u2019autant plus r\u00e9fl\u00e9chie que de tels syst\u00e8mes sont \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s pour le contr\u00f4le des acc\u00e8s ou la gestion des caisses. Il arrive \u00e9galement que la conclusion ou le maintien d\u2019un contrat de travail soit subordonn\u00e9 au consentement de l\u2019employ\u00e9 pour la collecte, respectivement l\u2019enregistrement de ses empreintes digitales.<\/p>\n
Les donn\u00e9es biom\u00e9triques dont font partie les empreintes sont indissociables d\u2019une personne lambda et, cons\u00e9quemment, ne peuvent \u00eatre simplement remplac\u00e9es en cas de perte ou de piratage. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 accrues doivent donc \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9es, lorsque des donn\u00e9es aussi sensibles sont trait\u00e9es. Parmi les mesures envisageables figurent leur conservation s\u00e9curis\u00e9e sur un support local, par exemple un badge, qui doit \u00eatre lu simultan\u00e9ment aux empreintes.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es ne peuvent l\u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es que si cela est n\u00e9cessaire pour atteindre le but pr\u00e9vu. Dans le cadre du respect du principe de proportionnalit\u00e9, il peut s\u2019av\u00e9rer pertinent de ne traiter qu\u2019un extrait des empreintes digitales plut\u00f4t que des empreintes compl\u00e8tes.<\/p>\n
Les collaborateurs devraient avoir le choix et ne pas se voir imposer un tel syst\u00e8me. Il est donc souhaitable que l\u2019employeur propose des alternatives. La question de savoir si un employ\u00e9 peut se voir impose un tel syst\u00e8me rel\u00e8ve du droit du travail. Celui qui souhaiterait contester, \u00e0 titre individuel, l\u2019introduction de syst\u00e8mes biom\u00e9triques de saisie du temps de travail peut donc s\u2019adresser \u00e0 la juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e qu\u2019est dans notre Canton le Tribunal du travail.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous avez d\u00e9but\u00e9 ce vendredi votre nouvelle activit\u00e9 au service du tout nouveau Beach Club \u00ab 13Stars \u00bb r\u00e9cemment install\u00e9 aux \u00celes \u00e0 Sion. Vous vous r\u00e9jouissiez tant d\u2019associer vos forces \u00e0 ce projet novateur, digne d\u00e9clinaison des c\u00e9l\u00e8bres lieux de d\u00e9tente et de libation des plages d\u2019Ibiza ou de St-Tropez. Quelle ne fut toutefois […]<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":40148,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[565,11],"tags":[2420,2407,2408,2409,2410,2089,1504],"class_list":["post-40140","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-conseils-de-sebastien-fanti-en","category-news-en","tag-fingerprints-en","tag-empreinte-complete-en","tag-empreintes-digitales-en","tag-temps-de-travail-en","tag-proportionnalite-en","tag-droit-du-travail-en","tag-protection-des-donnees-en","expertise-protection-des-donnees"],"yoast_head":"\n