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Le nouveau R\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 et il suscite de nombreuses interrogations. R\u00e9guli\u00e8rement dans cette rubrique nous \u00e9voquerons les th\u00e9matiques saillantes et tenterons de lever les nombreux qui existent encore \u00e0 ce stade.<\/p>\n
Le Club de P\u00e9tanque \u00ab Ma boule \u00bb est constitu\u00e9 en association et porte avec honneur les couleurs de sa Commune. Il dispose d\u2019un site Internet pour relater les exploits hom\u00e9riques de ses membres et tenter d\u2019attirer tous les talents en devenir du Valais central. Les comp\u00e9titions y sont annonc\u00e9es et de nombreuses photographies agr\u00e9mentent la navigation parmi les r\u00e9cits des victoires qui s\u2019accumulent. Le site est consult\u00e9 de Suisse, mais \u00e9galement de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment par des organisateurs de tournois qui tentent de recruter les meilleures \u00e9quipes.<\/p>\n
C\u2019est alors que vous recrutez Jean-Edouard, avocat \u00e0 la retraite et Mozart de l\u2019estanque gr\u00e2ce auquel vos adversaires vont embrasser Fanny \u00e0 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es reprises. Vous l\u2019accueillez avec bonheur ce d\u2019autant qu\u2019avec sa formation d\u2019avocat il va pouvoir vous rendre de nombreux services.<\/p>\n
Quelques semaines apr\u00e8s une int\u00e9gration r\u00e9ussie, il se pr\u00e9sente au comit\u00e9 en \u00e9voquant la n\u00e9cessit\u00e9 de se mettre en conformit\u00e9 au RGPD. Vous lui demandez d\u2019expliciter cette nouvelle strat\u00e9gie que vous pressentez redoutable. C\u2019est alors qu\u2019il vous expose qu\u2019il faut absolument v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du site internet de l\u2019association \u00e0 cette batterie de nouvelles normes. Vous vous demandez s\u2019il est bien raisonnable pour une petite association avec un nombre certes \u00e9lev\u00e9 de visiteurs sur son site d\u2019entreprendre une telle d\u00e9marche et consultez Emma jeune juriste f\u00e9rue de technologies avanc\u00e9es.<\/p>\n
Le RGPD s\u2019applique lorsque sont offerts au sein de l\u2019UE des biens ou des services (qu’un paiement soit exig\u00e9 ou non) ou en cas de suivi du comportement de ces personnes dans l’Union (lorsque les internautes sont profil\u00e9s par exemple au moyen d\u2019outils comme Google Analytics). Dans la 1re hypoth\u00e8se, il est convenu qu\u2019il doit y avoir une volont\u00e9 de traiter les donn\u00e9es personnelles de r\u00e9sidents europ\u00e9ens, de sorte qu\u2019un traitement occasionnel et purement circonstanciel, tel en l\u2019occurrence que la consultation d\u2019un site Internet est insuffisant.<\/p>\n
Vous \u00eates rassur\u00e9, le RGPD ne trouve donc pas application s\u2019agissant du site du Club de p\u00e9tanque, car celui-ci n\u2019est qu\u2019une vitrine des activit\u00e9s et que les membres r\u00e9sident tous dans cette belle commune du versant ensoleill\u00e9 et non pas dans l\u2019Union europ\u00e9enne. M\u00eame si des personnes qui r\u00e9sident dans l\u2019Union europ\u00e9enne consultent ce site, le RGPD ne s\u2019applique car le site n\u2019offre ni bien ni service.<\/p>\n
Article paru dans le Nouvelliste du 1er Juin 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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