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Une soci\u00e9t\u00e9 exploitant une boulangerie souhaitait pouvoir installer une cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance avec enregistrement qui filmait l\u2019entr\u00e9e du personnel.<\/p>\n
Le Tribunal cantonal fribourgeois appel\u00e9 \u00e0 se prononcer a consid\u00e9r\u00e9 en mai 2017 que pour que la mesure de vid\u00e9osurveillance puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme proportionn\u00e9e au but all\u00e9gu\u00e9 (la s\u00e9curit\u00e9), celui-ci devait rev\u00eatir une grande importance. Tel est par exemple le cas lorsque le but poursuivi est la protection de la vie, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou encore la lutte contre le vandalisme.<\/p>\n
Si en elle-m\u00eame l\u2019installation litigieuse, qui couvrait le parking et l\u2019entr\u00e9e du personnel, permettait effectivement d\u2019atteindre le but \u00e9voqu\u00e9 en dissuadant, respectivement en d\u00e9masquant les auteurs d\u2019infractions, plusieurs points ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme probl\u00e9matiques en termes de pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence.<\/p>\n
Ainsi, certains \u00e9l\u00e9ments comme la sortie des employ\u00e9s (qui permet de savoir quand ils arrivent et partent ou encore avec qui ils parlent ou partagent un v\u00e9hicule), l\u2019absence d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer des contr\u00f4les ou encore le fait que des tiers ne puissent \u00e9viter le champ de la cam\u00e9ra ont-ils convaincu le Tribunal cantonal de refuser l\u2019installation litigieuse.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision doit inciter les employeurs \u00e0 restreindre la vid\u00e9osurveillance \u00e0 des situations exceptionnelles et \u00e0 v\u00e9rifier, pr\u00e9alablement \u00e0 toute installation, la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9marche.
\nDans le canton du Valais, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que plusieurs entreprises de s\u00e9curit\u00e9 peu s\u00e9rieuses proc\u00e8dent \u00e0 des installations \u00absauvages\u00bb, soit ne respectent aucune norme de droit du travail ou de protection des donn\u00e9es. Cela g\u00e9n\u00e8re un risque important \u00e9galement pour l\u2019employeur, qui pourrait devoir d\u00e9monter toute l\u2019installation de vid\u00e9osurveillance en cas de contr\u00f4le, \u00e0 charge pour lui ensuite de se retourner contre son prestataire.<\/p>\n
Il est vivement conseill\u00e9 de solliciter de l\u2019entreprise de s\u00e9curit\u00e9 une garantie de conformit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019installation de vid\u00e9osurveillance ou de s\u2019adresser aux autorit\u00e9s\u00a0pour obtenir des conseils.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une soci\u00e9t\u00e9 exploitant une boulangerie souhaitait pouvoir installer une cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance avec enregistrement qui filmait l\u2019entr\u00e9e du personnel. Le Tribunal cantonal fribourgeois appel\u00e9 \u00e0 se prononcer a consid\u00e9r\u00e9 en mai 2017 que pour que la mesure de vid\u00e9osurveillance puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme proportionn\u00e9e au but all\u00e9gu\u00e9 (la s\u00e9curit\u00e9), celui-ci devait rev\u00eatir une grande importance. […]<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[565],"tags":[],"class_list":["post-37714","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-conseils-de-sebastien-fanti-en"],"yoast_head":"\n