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Cette question peut para\u00eetre difficile \u00e0 appr\u00e9hender, mais sa concr\u00e9tisation va vous faciliter sa compr\u00e9hension.<\/p>\n
Dans le canton de Gen\u00e8ve, \u00e0 la suite d\u2019une interpellation litigieuse, il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 la commandante de la police genevoise par un gendarme. La commandante s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 la transmission de ce courriel pour diff\u00e9rents motifs.<\/p>\n
Tous les courriers \u00e9lectroniques qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res du document officiel, c\u2019est-\u00e0-dire en particulier ceux qui sont en lien avec l\u2019accomplissement d\u2019une t\u00e2che publique, sont en principe soumis au droit d\u2019acc\u00e8s. N\u2019y sont pas soumis les courriers \u00e9lectroniques dont le contenu est strictement priv\u00e9 et qui sont achemin\u00e9s via le syst\u00e8me de courrier \u00e9lectronique d\u2019un organe public.<\/p>\n
En l\u2019occurrence, le courriel \u00e9tait clairement en lien avec l\u2019accomplissement d\u2019une t\u00e2che publique, puisqu\u2019il avait pour but d\u2019informer la hi\u00e9rarchie de ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 durant l\u2019audition. Il a donc \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 \u00e0 la police de transmettre le courriel au requ\u00e9rant, de fa\u00e7on \u00e0 permettre \u00e0 celui-ci de voir comment ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 relat\u00e9s \u00e0 la hi\u00e9rarchie. Cette recommandation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie par la police, ce qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 un proc\u00e8s. Il convient de pr\u00e9ciser que le point de vue du pr\u00e9pos\u00e9 genevois est celui de nombre de ses coll\u00e8gues, pour ne pas dire de tous ses coll\u00e8gues.<\/p>\n
Vous l\u2019aurez compris, les courriels deviennent accessibles aux citoyens, pour autant qu\u2019ils concernent leurs interactions avec les autorit\u00e9s. Cela signifie tr\u00e8s concr\u00e8tement que ces derni\u00e8res doivent s\u2019attendre et se pr\u00e9parer \u00e0 devoir d\u00e9voiler tous les courriels, si une demande d\u2019acc\u00e8s est formul\u00e9e. Mieux vaut donc s\u2019abstenir de qualifier le comportement ou l\u2019attitude d\u2019un administr\u00e9 et se limiter \u00e0 une analyse purement factuelle d\u2019une situation. Quant aux citoyens, ils peuvent d\u00e9sormais pleinement exercer leurs droits et ainsi v\u00e9rifier qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s d\u2019informations pertinentes notamment et que la bonne foi a pr\u00e9valu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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