Les d\u00e9cisions des tribunaux rendues suite \u00e0 des publications sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 l\u2019encontre de politiciens prosp\u00e8rent. Et, nonobstant la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral qui pr\u00e9voit que ces derniers doivent avoir le cuir \u00e9pais, les condamnations sont de plus en plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n
Une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral en est la preuve \u00e9clatante. Un internaute qui avait prof\u00e9r\u00e9 des insultes contre le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset sur le r\u00e9seau social Facebook, affirmait que son post \u00e9tait une contribution satirique.<\/p>\n
Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a quant \u00e0 lui adopt\u00e9 un point de vue tr\u00e8s diff\u00e9rent. Il l\u2019a condamn\u00e9 par ordonnance p\u00e9nale pour tentative de violences et menaces contre les autorit\u00e9s et les fonctionnaires, ainsi que provocation publique au crime et \u00e0 la violence. L\u2019homme avait \u00e9t\u00e9 aussi reconnu coupable de l\u00e9sions corporelles simples parce qu\u2019il avait donn\u00e9 un coup de poing \u00e0 un tiers avant l\u2019affaire du post sur Facebook.<\/p>\n
La sanction : une peine p\u00e9cuniaire avec sursis de 150 jours-amendes \u00e0 30 francs et une amende de 900 francs. En cas de non-paiement de l\u2019amende, c\u2019est une peine de 30 jours de prison qui devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e. \u00c0 cela se sont ajout\u00e9s des frais de proc\u00e9dure. Cette (mauvaise) plaisanterie a ainsi d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des co\u00fbts d\u00e9passant all\u00e9grement 1000 francs pour l\u2019outrecuidant.<\/p>\n
N\u2019ayant manifestement pas compris la le\u00e7on, il a form\u00e9 opposition \u00e0 sa condamnation, ce qui va occasionner la tenue d\u2019un proc\u00e8s. Et des frais cons\u00e9quents. En d\u00e9finitive, une condamnation pourrait lui co\u00fbter plus de 3’000 francs, sans compter l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s d\u2019une r\u00e9vocation du sursis en cas de nouvelle infraction\u2026 Dans cette hypoth\u00e8se, 4’500 francs viendraient s\u2019ajouter \u00e0 la douloureuse. Il peut certes \u00eatre acquitt\u00e9 partiellement (certains des faits \u00e9tant \u00e9tablis sans nul doute), mais m\u00eame dans cette hypoth\u00e8se le juge pourrait lui imputer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de proc\u00e9dure au motif qu\u2019il est responsable de celle-ci\u2026 Nous en saurons prochainement plus. En droit, la satire n\u2019excuse pas tout. \u00c0 l\u2019instar de Jules Renard, on peut soutenir que montrer les choses telles qu\u2019elles sont s\u2019av\u00e8re suffisant, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont assez ridicules par elles-m\u00eames.<\/p>\n
Finalement, la question l\u00e9gitime que l\u2019on peut se poser aujourd\u2019hui est assez simple : se justifie-t-il encore de ne pas condamner les atteintes \u00e0 la personnalit\u00e9 de politiciens du fait de leur fonction dans un monde o\u00f9 les vecteurs num\u00e9riques permettent d\u2019amplifier les dommages \u00e0 l\u2019infini et o\u00f9 il est impossible de faire dispara\u00eetre totalement les scories de ces attaques ? Gageons qu\u2019un avocat soumettra prochainement cette argumentation au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral dans le but de tenter de renverser une jurisprudence bien \u00e9tablie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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