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La soci\u00e9t\u00e9 Filenousloseille S\u00e0rl est dans la tourmente. Apr\u00e8s une enqu\u00eate de plusieurs mois, une \u00e9quipe de journalistes d\u2019investigation a publi\u00e9 des articles permettant de mettre en doute le but pr\u00e9tendument caritatif de cette soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019utilisation effective des fonds confi\u00e9s par les donateurs. En lieu et place de la protection des mammif\u00e8res marins en M\u00e9diterran\u00e9e, il semble que d\u2019importantes sommes aient \u00e9t\u00e9 investies dans l\u2019acquisition d\u2019un Yacht et d\u2019une r\u00e9sidence de luxe sur l\u2019\u00eele de Formentera.<\/p>\n
Vous apprenez, avec effroi, que vos anciens associ\u00e9s g\u00e9rants au sein de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, nomm\u00e9ment jet\u00e9s \u00e0 la vindicte populaire, sont des aigrefins. Aux fins d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre associ\u00e9 de par votre activit\u00e9 pass\u00e9e \u00e0 cette vilaine affaire, vous vous pr\u00e9cipitez chez votre avocat muni d\u2019une publication relative au droit \u00e0 l\u2019oubli. Pour nourrir sa r\u00e9flexion, vous invoquez tant le R\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, tant\u00f4t la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es et finalement le droit cantonal.<\/p>\n
En vieux briscard des pr\u00e9toires, Me Cunctator vous propose d\u2019\u00e9crire une simple lettre au Pr\u00e9pos\u00e9 du Registre du Commerce et de voir comment celui-ci va r\u00e9agir. La r\u00e9ponse est br\u00e8ve et n\u00e9gative. Rien qui ne saurait satisfaire votre soif de voir ce pass\u00e9 dispara\u00eetre \u00e0 tout jamais. Votre avocat vous propose alors de saisir le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence d\u2019une requ\u00eate tendant \u00e0 l\u2019effacement d\u00e9finitif de ces donn\u00e9es. Celui-ci, au terme d\u2019une proc\u00e9dure de m\u00e9diation, recommande au Registre du commerce de conserver les donn\u00e9es vous concernant, pour les motifs suivants :<\/p>\n