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\u00a0A l\u2019\u00e8re des fake news et des modifications en tous genres de contenus, \u00e8re o\u00f9 tout le monde se sert du travail des autres et s\u2019approprie la paternit\u00e9 de tout ce qui pla\u00eet, il est des r\u00e8gles intangibles qui peuvent surprendre.<\/p>\n
Selon Bruce Schneier, un c\u00e9l\u00e8bre sp\u00e9cialiste en s\u00e9curit\u00e9 informatique, le courriel g\u00e9n\u00e8re de nombreuses craintes, notamment au sein des entreprises, car il \u00e9quivaut psychologiquement \u00e0 un conversation, alors que l\u00e9galement il s\u2019agit d\u2019un \u00e9crit qui emporte la preuve de ce qu\u2019il formalise.<\/p>\n
Dans ce contexte, une d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral m\u00e9rite notre attention.<\/p>\n
Notre Haute Cour a eu \u00e0 conna\u00eetre d\u2019une affaire o\u00f9 un aigrefin avait emprunt\u00e9 pr\u00e8s de 6 millions de francs \u00e0 des amis, des proches et des coll\u00e8gues de travail en occultant le fait qu\u2019il se trouvait dans une situation financi\u00e8re ob\u00e9r\u00e9e. Il avait pr\u00e9tendu \u00eatre sur le point de recevoir 20 millions de francs dans le cadre d\u2019un contrat p\u00e9trolier avec le Nig\u00e9ria.<\/p>\n
Dans le but d\u2019amadouer ses cr\u00e9anciers, il avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des modifications du contenu de courriels re\u00e7us de tierces personnes et les avait adress\u00e9s \u00e0 ses cr\u00e9anciers. L\u2019affaire avait pris une tournure p\u00e9nale quand, lass\u00e9s des dires du bonimenteur, ces derniers avaient saisi la justice.<\/p>\n
Apr\u00e8s une condamnation pour escroquerie et faux dans les titres prononc\u00e9e par le Tribunal cantonal de B\u00e2le-Campagne \u00e0 4 ans et demi de prison, le malfaiteur avait jug\u00e9 opportun de contester la qualification juridique des faits devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Son argument \u00e9tait simple : les courriels ne comportaient pas de signature \u00e9lectronique et il ne pouvait donc y avoir de faux dans les titres.<\/p>\n
Dans un arr\u00eat de principe, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e9carte d\u00e9finitivement cet argument et r\u00e9torque qu’un simple courriel falsifi\u00e9 peut tout \u00e0 fait justifier une condamnation p\u00e9nale pour faux dans les titres. Il retient que l’identit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur d’un courriel est clairement reconnaissable et ressort aussi du contenu du message. Celui-ci peut d\u00e8s lors avoir une valeur probante. De plus, l’envoi de courriels est aujourd’hui tr\u00e8s r\u00e9pandu dans les usages commerciaux.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision qui sanctionne, indirectement, l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, d\u00e9lit inconnu en droit suisse contrairement \u00e0 la majeure partie des pays voisins. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a ainsi combl\u00e9, partiellement, une lacune dans la cuirasse p\u00e9nale, ce qui est salutaire.<\/p>\n