Fin des rapports de travail et protection des données

Votre premier employé Jacques vous annonce son prochain départ et vous interroge sur le sort des données générées par les moyens informatiques utilisés dans le cadre de son activité au sein de votre entreprise. Que va-t-il advenir de ma boîte de courriel ? Comment assurer la continuité de mon activité avec mon successeur ? Quid des données privées qui m’appartiennent ?

Soucieux d’agir en conformité avec la loi et de faire preuve de transparence, vous vous adressez à votre avocat-conseil et lui demandez de vous orienter sur la meilleure manière d’agir dans le respect des droits de chacun.

Lors de votre rendez-vous, Me Alapage vous explique ce qu’il convient d’entreprendre pour éviter toute violation de la loi, en particulier en termes de protection des données. La première démarche à accomplir consiste à édicter un règlement régissant l’utilisation des moyens informatiques par le personnel et d’y indiquer avec précision les droits et devoirs de chacun. De cette manière, vous pourrez minimiser le risque de conflits, tantôt pendant les rapports de travail qu’à leur issue.

Ce règlement doit être communiqué et explicité aux collaborateurs de l’entreprise, lesquels devront, après en avoir pris connaissance de manière exhaustive, signer le document ce qui démontrera qu’il leur a été soumis.

Le collaborateur qui vous quitte doit transmettre les dossiers et courriels en cours à son successeur et les quittancer de manière à éviter tout problème de preuve. Il doit avoir la possibilité de sauvegarder ses emails privés et toutes les autres données de ce type et de les effacer des serveurs, de manière définitive.

Le dernier jour de travail au plus tard, le compte de messagerie électronique de l’employé sur le départ et tous ses autres comptes informatiques devraient être bloqués, puis effacés. Les délais de conservation légaux s’appliquent lorsque le collaborateur était en relation avec des cocontractants de l’entreprise, ce qui signifie que la preuve d’accords peut devoir être préservée.

Lorsqu’un employé décède, son compte de messagerie électronique doit être immédiatement bloqué et les données qu’il contient doivent faire l’objet d’une sauvegarde. Il convient ensuite d’opérer, en présence des héritiers, un tri entre les données privées et les données professionnelles, selon le principe des quatre yeux.

Lorsqu’une adresse email est bloquée, une réponse automatique devrait être implémentée indiquant que l’adresse n’est plus active. Une adresse de remplacement doit être spécifiée, en lieu et place d’un renvoi automatique pour que le choix de l’envoi demeure.

Ainsi, pourront être garanti tant le respect de la sphère privée, que celui du secret des affaires.

Mon garagiste est un robot!

Les accrochages, touchettes et autres tôles froissées sont des aléas du quotidien qui peuvent nous empoisonner la vie des semaines durant. L’avenir proche risque d’apporter des solutions radicales à la question des responsabilités. Pour notre bien?

Lundi 8 octobre 2018.

Tom Shark est en retard. Après avoir déposé ses enfants à l’école, il s’engage sur l’autoroute A9 direction de Sierre. A la première sortie, il aperçoit un véhicule qui, venant en sens inverse, semble rencontrer des difficultés, sa trajectoire s’avérant des plus aléatoires. Alors que ce véhicule n’est plus qu’à quelques mètres, il oblique subitement, sans que sa direction ne soit prévisible. Le choc est immédiat et impossible à éviter. Tom qui doit se rendre au tribunal pour une audience descend de sa voiture et invective le conducteur responsable de l’accident. Celui-ci ne nie pas avoir opéré une manœuvre dangereuse et propose de signer un constat amiable. Une fois ces formalités accomplies, Tom appelle son garagiste et évoque avec lui les réparations à entreprendre sur son véhicule. Le garagiste lui précise que pour des raisons liées à la garantie, les travaux de carrosserie doivent être diligentés auprès de l’agence officielle de la marque. Quelques semaines plus tard, alors que les travaux de réparation ont été réalisés à satisfaction, Tom reçoit une lettre de l’assureur du conducteur responsable: «Cher Monsieur… il s’avère que les travaux réalisés excèdent manifestement le coût moyen… dès lors nous ne rembourserons que 70 % de la facture qui nous a été soumise». Il fulmine. Ce courrier est annonciateur d’une longue procédure avec expertise et tout le toutim. Il va falloir démontrer que le coût des travaux n’est pas prohibitif. Après moult tergiversations et aléas procéduraux, une décision favorable est finalement rendue… 24 mois plus tard!

Mardi 8 octobre 2024

Tom Shark se rend au Tribunal en voiture autonome. Il a opté pour le modèle berline A de la marque Fulgurator, une marque qui est apparue il y a deux ans à l’initiative d’un ancien ingénieur de Google. A la sortie de Sierre pour des motifs inconnus, le véhicule qui lui fait face s’écarte de la ligne idéale de conduite et vient percuter l’avant-droit de son petit bijou. Il descend alors et présente à l’autre conducteur une tablette permettant d’adresser directement aux assureurs le constat amiable électronique. Cette démarche lui prend moins de cinq minutes. De retour dans sa voiture, il appuie sur le bouton SOS figurant dans l’habitacle, ce qui génère un contact immédiat avec le représentant du constructeur du véhicule. Celui-ci lui propose de venir le chercher dans dix minutes. Ayant un peu de temps avant l’audience, il accepte. Lorsque le véhicule de dépannage se présente, une drôle de machine en est extraite. Il s’agit d’un scanner qui est utilisé pour identifier les dommages occasionnés au véhicule. Les images sont ensuite transmises au centre de contrôle qui, au moyen d’algorithmes, estime immédiatement le coût de la réparation et envoie son devis à l’assureur du responsable. La marge d’erreur est de 1 %. Lorsque les assureurs ne sont pas d’accord, un fond de différenciation des prestations d’assurance créé pour éviter des litiges inutiles assume le différentiel. Lorsqu’il rentre chez lui le soir même Tom trouve dans sa boîte de courriel un rapport des événements de la journée, ainsi que la mention de la clôture du cas après que la réparation ait été acceptée par toutes les parties. Il peut consacrer son temps, au demeurant précieux, à d’autres tâches moins rébarbatives.

Cet article a été publié dans la lettre de réflexion Antipresse n° 149 du 7 octobre 2018.

Game over!

 

Depuis plus d’une semaine, un nouveau sujet déchaîne les passions sur les réseaux sociaux et dans les médias : l’addition d’un hôtel 5 étoiles valaisan ! À l’heure où ces lignes sont écrites, cette publication a été partagée à 3058 reprises et plus de 2000 personnes se sont exprimées sur la page Facebook de l’auteur, soit en aimant, soit en commentant. Parmi les commentaires, citons quelques qualificatifs peu flatteurs : escroc, voleur…

Dans un contexte tel que celui-ci, une piqûre de rappel s’impose à l’évidence. L’auteur de la publication pourrait être tenu de modérer le contenu de la page Facebook selon une décision européenne récente, ce qui signifie qu’il ne peut laisser prospérer des commentaires qui relèvent manifestement de l’injure, voire de la diffamation, sous peine de s’exposer à des poursuites pénales et civiles. Cette obligation de modération se trouve accrue lorsqu’un article fait le « buzz », soit lorsqu’il a un impact qui dépasse celui ordinaire d’une telle publication. La victime peut intervenir et mettre en demeure l’auteur de supprimer les commentaires. L’auteur de la publication pourrait également s’exposer à devoir rendre des comptes en vertu de la loi fédérale sur la protection des données si les personnes concernées avaient l’idée de lui demander de communiquer l’ensemble des informations détenues à leur sujet. À cela s’ajoute également le risque de devoir assumer les coûts liés au déréférencement de ce sujet, coûts qui peuvent facilement atteindre plusieurs milliers de francs. En clair, si la victime des scories numériques doit faire appel à des professionnels pour que les moteurs de recherches ne relaient pas pendant des années ce contenu, cela pourrait constituer un poste de son dommage.

Aussi lorsque l’une de vos publications suscite une rixe numérique, il est conseillé de supprimer immédiatement le sujet.

Quant à ceux qui ont fait état de leur ire en s’associant à la meute sans savoir raison garder, ils sont tous passibles de poursuites civiles et pénales. Les délices d’une perquisition aux aurores des inspecteurs spécialisés de la police cantonale ne vous sont pas encore connus ? Croyez-en mon expérience, ils sont inénarrables et permettent de comprendre à la vitesse du net que tout n’est pas admissible sous prétexte d’exercice de la libre opinion.

Le Tribunal de Monthey a, dans un jugement du 29 mars 2013, admis une somme de 5’000 francs pour les démarches fastidieuses que la victime devra entreprendre auprès de chaque moteur de recherche aux fins de leur demander de retirer de la toile toute association compromettante avec son nom. À ce montant s’était ajoutée une somme de 1550 francs de frais de justice et une indemnité de dépens de 5000 francs. Oui vous avez bien lu, l’auteur de cette publication illicite a été condamné au total à un montant de plus de 10’000 francs, sans compter l’inscription au casier judiciaire. Les commentateurs sont également passibles de tels déboires en cas d’excès.

Alors, en définitive, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

 

Article paru dans le Nouvelliste du 3 août 2018

Protection des données et obligation de transparence dans les EMS et les crèches en Valais

Un ouvrage réunissant les contributions de spécialistes valaisans de la protection de la sphère privée dans les EMS et les crèches vient de paraître en français. Publié par UniDistance.ch avec le soutien du Département de la formation et de l’économie du Canton du Valais, il existait auparavant en allemand uniquement.

Il fait suite à une conférence consacrée aux droits et aux devoirs des professionnels en charge de personnes dépendantes et vulnérables et répond aux principales questions qui se posent en pratique.

  • Qui peut communiquer, quelles informations et à qui?
  • Qui doit informer?
  • Qui doit respecter un devoir de réserve?
  • Que se passe-t-il en cas de violation des droits concernés?
  • Nonobstant le fait que la protection de l’adulte ait été prise en compte lors de la révision du Code civil suisse de 2013, de nombreux problèmes isolés ne sont pas encore réglés sur le plan civil et pénal notamment.

Sébastien Fanti a abordé dans sa contribution différentes thématiques, dont :

  • La déclaration de fichiers sensibles
  • Les mesures techniques et organisationnelles
  • Le droit de consultation d’un dossier et la communication à des tiers de données sensibles
  • Le statut des dénonciateurs
  • La transparence
  • La succession numérique

Vous pouvez commander cet ouvrage auprès de Growth Publisher Law.

Est-il possible d’accéder à un rapport d’audit d’un organisme public ?

La direction de l’organisme public pour lequel vous travaillez a décidé de confier un mandat d’audit à un expert externe, suite à des plaintes. Le but de ce mandat est de déterminer si des dysfonctionnements ont eu lieu, respectivement quelles mesures seraient à même d’améliorer les processus et la qualité du travail.

Diantre ! Depuis 20 ans que vous occupez ce poste, c’est bien la première fois que quelqu’un entreprend une telle démarche, ce qui ne peut que vous réjouir. C’est donc motivé et confiant que vous participez à l’audition à laquelle vous êtes convié par l’expert.

Quelle ne fut pas votre surprise de constater lors de la publication de l’audit en résultant que votre poste est considéré comme inutile et vos prestations de piètre qualité. Vous adressez alors immédiatement un courrier électronique à votre supérieur hiérarchique en exigeant une copie complète du rapport d’audit et en réservant vos droits pour le surplus, dès lors que de sévères critiques sont émises à votre sujet.

Après plusieurs rappels, une réponse vous parvient du service juridique de l’organisme et elle est loin de vous satisfaire : pour des motifs liés à la protection des données, il nous est impossible de donner une suite positive à votre requête. Vous fulminez littéralement et après avoir pris conseil vous décidez de vous adresser au Préposé à la transparence de votre Canton en lui demandant de faire en sorte que le rapport d’audit vous soit remis. Après l’échec d’une audience de médiation, le Préposé émet une recommandation.

Votre employeur a exposé, lors de cette audience, que le rapport contenait de nombreuses données concernant des tiers et qu’il n’avait pas atteint son stade définitif, car des vérifications devaient encore être diligentées.

La recommandation vous est favorable. Le Préposé explique que dès l’instant où le rapport d’audit a été présenté à la direction de l’organisme public, il devient un document officiel pour lequel un accès peut être sollicité. S’agissant de la protection des intérêts des tiers, une solution consiste à caviarder les passages sensibles tout en donnant accès aux autres passages du rapport. Une telle solution a notamment été adoptée dans le cadre d’une procédure ayant trait à un rapport d’audit relatif la gouvernance de l’hôpital fribourgeois, audit qui visait à évaluer l’organisation et le fonctionnement des organes.

Si vous souhaitez obtenir plus d’explications et d’exemplifications des documents officiels auxquels l’accès est possible, nous vous conseillons la lecture de cet article de doctrine qui recense les jurisprudences rendues en cette matière:

La notion de document officiel en droit fédéral, ainsi qu’en droit valaisan, RVJ 2016 p. 393 ss.

Futurisk: Les profs à l’épreuve de l’intelligence artificielle

…Ou comment l’informatisation des outils d’enseignement va introduire l’obligation de résultat en éducation.

Mais que fera-t-on de tous ces élèves parfaits?

Au fait, cela éliminera-t-il les cancres pour autant?

2018

Il fait particulièrement beau en ce mois de septembre sous nos latitudes. La température estivale magnifie une saison aux couleurs chatoyantes. Tout est réuni pour que Tom Shark puisse profiter de longues soirées en compagnie de ses enfants férus de basket-ball et avides d’affronter leur père dans une discipline virile, le un contre un. Quand Bryan se présente ce midi au domicile familial, l’ambiance féérique vire au cauchemar. «Un et demi ! Tu as fait un et demi à une petite feuille d’allem !» Le courroux du père de famille ne cesse de croître au fur et à mesure des explications alambiquées de son fils. En définitive, le constat est sans appel : «Tu n’as pas travaillé, point à la ligne, et tu seras donc sanctionné ! arrête de trouver des excuses avec ta moyenne de classe à 3.6 ou les prétendus manquements de ta prof ! On appelle cela la responsabilité individuelle mon fils et tu devrais avoir l’intelligence de reconnaître tes torts en lieu et place d’alléguer avec outrecuidance des arguments ineptes.» La discussion houleuse se termine par une sanction drastique : la privation du jeu NBA2K19. Fin du chapitre.

2025

Tom Shark est particulièrement énervé. Son fils Bryan, conçu, élevé, façonné à son image vient encore de lui présenter une note catastrophique en espagnol : un et demi ! Cette fois c’en est trop. Il se saisit de la tablette et appuie sur une touche intitulée IAMaster. Après avoir introduit dans un masque les griefs à l’endroit du Professeur de son fils, il envoie cette demande d’arbitrage par l’intelligence artificielle d’un simple clic.

Il est 8h01 ce vendredi 19 septembre 2025 lorsque Carla reçoit la demande émanant de Tom. Elle dirige alors sa souris vers l’écran qui lui permet d’accéder aux enregistrements vidéo de tous les cours d’allemand ayant précédé l’examen litigieux. D’un simple cliquer-glisser, elle intègre au dossier qu’elle a créé ces images. Puis, toujours aussi aisément, elle y ajoute différentes informations comme la moyenne de classe, les notes antérieures de l’élève et surtout les antécédents du Professeur concerné. Ces antécédents sont constitués de tous les cas où un parent a exigé de pouvoir savoir si l’enseignant avait violé son devoir de résultat. Car c’est bien de cela dont il s’agit désormais : les parents exigent que leurs enfants deviennent intelligents et pour ce faire disposent d’une arme redoutable soit la confrontation de l’humain à l’intelligence artificielle. PROFS4.0 est un logiciel d’intelligence artificielle intégré à un robot qui permet à chaque professeur humain de disposer d’un vecteur de savoir théoriquement parfait pour l’assister durant ses cours. Un enfant est dyslexique ? Aucun problème, un programme topique a été développé. Tous les cas de figure ont été intégrés et la base de connaissance est infinie. En contrepartie, les professeurs humains ont désormais l’obligation de parvenir à des résultats scolaires évalués en temps réel et à défaut en cas de manquements avérés, ils sont remplacés par le robot d’assistance. Plus de cancres, plus de fainéants…. Il faut une jeunesse dont l’intelligence est la marque de fabrique.

Après analyse, il s’avère que Bryan n’était pas présent en classe ce matin-là, car il avait réussi à déjouer le contrôle biométrique placé à l’entrée de l’établissement scolaire.

Cet article a été publié le 23 septembre 2018 dans L’Antipresse.

CAS Recherche, Innovation et Protection des données: une première suisse!

Vous êtes un professionnel de la santé, un chercheur, un responsable d’établissements de soins, un spécialiste en  assurances sociales et privées, un professionnel du droit

Vous souhaitez entreprendre une formation continue qui aurait pour objectifs de:

  • Connaître la réglementation suisse et européenne relative à la recherche, à la protection des données (LPD et RGPD) et à l’innovation
  • Comprendre la complexité de ces thématiques actuelles et concrètes
  • Bénéficier d’une approche pluridisciplinaire
  • Construire un réseau en santé publique, innovation et protection des données

Voici les thématiques que nous vous proposons d’étudier dans ce CAS :

  • Place de la recherche dans la médecine et dans la santé
  • Éthique et réglementation de la recherche impliquant des êtres humains (GCP et LRH)
  • Statut du corps humain et biobanques
  • Protection des données et transparence
  • Maîtrise des enjeux du RGPD en droit suisse
  • Dossier électronique du patient et big data
  • Intelligence artificielle et santé personnalisée
  • Innovation et progrès biomédical
  • Brevets et biotechnologies
  • Nouvelles thérapies et assurances sociales
  • Droit pharmaceutique, MedTech et droit des denrées alimentaires
  • Responsabilité pour le fait des produits

 

En matière de protection des données et de transparence, cette formation vous permettra d’appréhender le cadre législatif et règlementaire helvétique (actuel et futur) et européen.

Vous serez initié grâce à des exercices pratiques aux standards et en capacité, au terme de la formation, de réaliser une analyse d’écart, de même qu’une implémentation complète au sein d’un organisme.

Voici la plaquette de présentation du CAS.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.

 

 

Futurisk: bref manifeste d’une chronique des temps à venir…

.. des délices et des pièges qu’ils nous préparent!

Je me souviens encore, comme si c’était hier, du jour où mon père est rentré à la maison, nanti de l’ouvrage honni. De ce Livre blanc qui déclencha, à l’approche de Noël, l’une des colères les plus homériques qu’il m’a été donné de vivre. Il criait, éructait des injures et maudissait les capitalistes, coupables, à ses yeux, d’avoir brisé le pacte social.

Ce livre d’à peine 80 pages trône toujours dans la bibliothèque familiale. Je n’osais alors y toucher de peur d’être littéralement contaminé par cette prose libérale, socialement séditieuse.

Publié en décembre 1995 par David de Pury et deux professeurs de l’Université de Saint-Gall, il avait fait l’effet d’une bombe[1]. Réellement. Souvent ce qualificatif est usurpé, mais il était ici pleinement justifié. Critiques acerbes, presse assassine, refus de débattre furent quelques-uns des dommages collatéraux que les auteurs ont dû affronter.

Quelques années plus tard, à force de revoir l’ouvrage dans cette bibliothèque, différentes interrogations se sont manifestées. La plus pressante avait trait à la réalité et la pertinence du contenu.

Ces libéraux extrêmes avaient-ils raison avant tout le monde ? Quelqu’un a-t-il songé à confronter les thèses articulées et défendues au réel ? D’autres se sont-ils risqués à cet exercice périlleux, respectivement climactérique ?

C’est cette histoire qui a inspiré la série d’articles qui vous seront offerts dans la rubrique Futurisk.

Esquisser l’avenir inévitablement technologique qui nous guette sans la prétention de s’inscrire dans la futurologie ni dans les sciences spéculatives. Quelle sera notre vie à l’aune des développements prévisibles qui vont bouleverser nos existences virtuelles et moléculaires ? Avec pour point d’orgue inévitable l’aspect humain…

J’espère en toute humilité que ce voyage vous séduira.

Sébastien Fanti

 

NOTES
1. «En décembre 1995, Monsieur David de Pury, alors coprésident du groupe ABB, et les Professeurs de l’Université de St-Gall Heinz Hauser et Beat Schmit publient un pamphlet sous le titre Ayons le courage d’un nouveau départ, un programme pour la relance de la politique économique de la Suisse. Cette publication est patronnée par un comité composé d’un bouquet d’administrateurs siégeant aux plus influents conseils d’administration suisses. Le livre fait suite à une première étude publiée en 1991 par la fondation Max Schmidheiny intitulé La politique économique de la suisse face à la concurrence internationale – programme pour un ordre plus libéral, qui affichait clairement son ambition de déclencher un processus de renouveau économique et se présentait en tant que Livre blanc pour l’économie suisse.

Chroniques techno-futurologiques : la gestion des accidents de la circulation

Tôles froissées

A) 23 août 2018. — «Selon un portail spécialisé, les primes d’assurance automobile ont nettement baissé ces dix dernières années, une évolution qui a notamment profité aux jeunes conducteurs masculins. La concurrence accrue entre assureurs et l’avènement des offres en ligne expliquerait cette tendance». Tom Shark lit avec attention l’une des news qui figurent en une de différents quotidiens. Il ne peut masquer son agacement, lui qui vient d’être victime d’un accident dans un parking. Rien, somme toute. Une touchette. Sauf que sa voiture, la nouvelle Lamborghini Urus, venait de lui être livrée et qu’elle doit déjà repartir en carrosserie. Mais il y a pire. La conductrice qui l’a heurté, considérant pour sa part qu’il était responsable de l’accident, a appelé la police et Tom est désormais contraint de s’expliquer et de se défendre tant vis-à-vis des autorités administratives et pénales que de son assureur. Avec le risque de se voir retirer son permis et d’être sévèrement sanctionné s’il échoue à démontrer son innocence. Que de temps et d’énergie gaspillés, sans même parler de son humeur massacrante qui ne devrait pas s’apaiser de sitôt…

B) 23 août 2021. — Tom Shark se dirige au volant de sa Lamborghini Spacestar de l’hôtel Métropole au Casino de Monte-Carlo. Au moment d’obliquer à droite, devant le Club Bagatelle, il perçoit un véhicule qui s’approche à grande vitesse. Malgré un freinage d’urgence déclenché automatiquement par l’intelligence artificielle de son véhicule, le choc survient quelques secondes plus tard. L’aile avant droite de son bolide est sérieusement endommagée, mais elle lui permet encore de rouler. Après avoir parqué sa voiture, il se dirige vers le conducteur de l’autre véhicule et lui présente une carte comportant les données de sa Lamborghini, carte que ce dernier transmettra à son assureur. Le conducteur lui tend à son tour sa carte. Voilà: le tour est joué. Après un échange très bref, Tom appelle son concessionnaire dans le but de faire réparer au plus vite son petit bijou. Quinze jours plus tard, il croise au bar de l’hôtel de Paris le conducteur avec lequel il avait connu ce petit accident. Après les politesses d’usage, il l’interroge sur les conséquences économiques de l’accident:

— Quel a été votre pourcentage de responsabilité?

— 92 %.

— Ah bon? Et quelle a été l’augmentation de prime subséquente?

— Je n’en ai subi aucune, car j’avais une assurance qui couvrait ce risque. À défaut, j’aurais payé 1 euro de plus par an.

— C’est donc pour ce motif que vous n’avez pas sollicité d’arbitrage humain?

— Absolument.

<•>

D’ici quelques années, en cas d’accident, les données des véhicules impliqués seront, avec le consentement des détenteurs, uploadées par les assureurs puis soumises à un algorithme qui permettra d’établir la responsabilité de chacun. De fait, les données collectées sont en nombre suffisant pour une telle analyse: géolocalisation, vitesse, attention des conducteurs (degré de fatigue ou d’alcoolémie), configuration des lieux, statistiques d’accident, défauts des véhicules concernés…

Les litiges en matière d’accident seront ainsi jugulés grâce à une prédiction précise du résultat d’une procédure tant administrative que pénale ou civile. Nul besoin désormais de s’écharper ou de plaider sa cause, dès lors que l’intelligence artificielle permet de résoudre presque tous les cas. Les conducteurs insatisfaits du résultat de la prédiction pourront solliciter un arbitrage humain, puis saisir les tribunaux.

L’ensemble de ce processus aura pour avantage d’engendrer une diminution massive des primes d’assurance, car les procédures par nature onéreuses deviendront l’exception. Il s’agira d’une phase intermédiaire avant l’introduction des voitures autonomes. Les crises de bile liées à un accident de voiture pourraient ne devenir très bientôt qu’un lointain souvenir.

Cette chronique a été publiée dans L’Antipresse du 26 août 2018.

 

Saisie du temps de travail au moyen d’empreintes digitales : est-ce légal ?

Vous avez débuté ce vendredi votre nouvelle activité au service du tout nouveau Beach Club « 13Stars » récemment installé aux Îles à Sion. Vous vous réjouissiez tant d’associer vos forces à ce projet novateur, digne déclinaison des célèbres lieux de détente et de libation des plages d’Ibiza ou de St-Tropez. Quelle ne fut toutefois pas votre surprise de constater, à votre arrivée, la présence d’un avocat pour vous accueillir et vous orienter sur les règles à respecter dans le cadre de votre activité au sein de la société qui vous emploie.

Il vous explique en détail que ce sont vos empreintes digitales qui vont permettre d’établir un décompte de vos heures de travail. Vous vous interrogez, ce d’autant que ce jeune blanc-bec qui ne porte pas la cravate vous semble quelque peu manquer d’humilité. Vous contactez alors votre vieil ami Fernand, un baroudeur des prétoires, peu amène relativement aux habitudes vestimentaires délurées de ses jeunes confrères.

Celui-ci vous indique tout d’abord que les données telles que les empreintes digitales sont qualifiées de données sensibles par la loi. Leur utilisation doit donc être à la fois réfléchie et restrictive. D’autant plus réfléchie que de tels systèmes sont également régulièrement utilisés pour le contrôle des accès ou la gestion des caisses. Il arrive également que la conclusion ou le maintien d’un contrat de travail soit subordonné au consentement de l’employé pour la collecte, respectivement l’enregistrement de ses empreintes digitales.

Les données biométriques dont font partie les empreintes sont indissociables d’une personne lambda et, conséquemment, ne peuvent être simplement remplacées en cas de perte ou de piratage. Des mesures de sécurité accrues doivent donc être implémentées, lorsque des données aussi sensibles sont traitées. Parmi les mesures envisageables figurent leur conservation sécurisée sur un support local, par exemple un badge, qui doit être lu simultanément aux empreintes.

Ces données ne peuvent légalement être traitées que si cela est nécessaire pour atteindre le but prévu. Dans le cadre du respect du principe de proportionnalité, il peut s’avérer pertinent de ne traiter qu’un extrait des empreintes digitales plutôt que des empreintes complètes.

Les collaborateurs devraient avoir le choix et ne pas se voir imposer un tel système. Il est donc souhaitable que l’employeur propose des alternatives. La question de savoir si un employé peut se voir impose un tel système relève du droit du travail. Celui qui souhaiterait contester, à titre individuel, l’introduction de systèmes biométriques de saisie du temps de travail peut donc s’adresser à la juridiction spécialisée qu’est dans notre Canton le Tribunal du travail.