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Attention arnaques! Nouvelle brochure publiée. 21/03/2018
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a récemment publié une brochure destinée à orienter la population sur les différents types d’arnaques, la manière de réagir et de se plaindre. Voici les pratiques abusives appréhendées: Promesses de gain mensongères Soirées et voyages publicitaires Offres d’inscription dans des annuaires professionnels, des revues régionales et autres registres Offres ésotériques douteuses Incitations à rappeler un numéro surtaxé Courriers électroniques abusifs (spam) et de phishing Livraison de cartouches d’imprimante non commandées Offres spéciales cachant un abonnement frauduleux Médicaments miracles Abus commis dans le cadre de dépannages à domicile Arnaques par téléphone Démarchage à domicile ou ... -
Droit et protection des enfants en ligne: conférence organisée par la Présidence Tunisienne et le DCAF. 20/03/2018
Les 21 et 22 mars 2018 aura lieu à Tunis, une conférence internationale organisée sous l’égide du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) et de la Présidence de la République Tunisienne. Cette conférence aura pour objectif de / d’: Poser le problème de la cybercriminalité visant les mineurs ; Dresser un aperçu comparatif de nombreux cadres juridiques européens régissant la protection des mineurs dans l’espace cybernétique pour en distinguer les aspects fondamentaux ; Identifier les particularités et les défis de la Tunisie dans ce domaine ; Contribuer à la réflexion et au débat visant à identifier les ... -
Le contrôleur européen de la protection des données publie un guide consacré au cloud computing. 19/03/2018
Le cloud computing (informatique en nuage) a toujours généré des interrogations multiples et protéiformes, nonobstant le fait que cette technologie soit désormais utilisée par la plupart d’entre nous et objet de nombreuses publications scientifiques, en droit notamment. Le contrôleur européen de la protection des données (European Data Protection Supervisor) vient de publier un guide intéressant à plus d’un titre et précisément consacré au cloud computing. Pour l’heure, ce guide est disponible uniquement en anglais. Destiné aux institutions et organismes européens, il n’en demeure pas moins un guide des bonnes pratiques qui pourrait s’avérer très utile également pour les entreprises privées. ... -
Est-il possible de s’opposer à la présence de journalistes lors d’un procès pénal ? 16/03/2018
La réponse figure partiellement dans deux décisions du Tribunal fédéral du 22 février 2017 (1B_349/2016 et 1B_350/2016). Dans cette affaire le Tribunal cantonal zurichois avait, dans le cadre d’un procès pénal, interdit aux journalistes accrédités l’accès aux débats d’appels et à la lecture du jugement. Ces journalistes avaient, en conséquence, recouru auprès du Tribunal fédéral pour violation du principe de publicité des débats judiciaires (garanti par la Constitution fédérale et le Code de procédure pénale) et pour violation de la liberté des médias et d’information (garantis par la Constitution fédérale). Selon le Tribunal fédéral, compte tenu de l’importance du principe ... -
Conférence internationale consacrée à la protection des données à caractère personnel et des mineurs sur internet 10/03/2018
Le 14 mars 2018 aura lieu à Rabat, au Maroc, une conférence internationale organisée sous l’égide du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) et de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel du Maroc (CNDP). Cette conférence aura pour objectif de sensibiliser le personnel du secteur de la sécurité marocain à la lutte contre la cybercriminalité et plus particulièrement la cyber-pédopornographie, ainsi qu’au nécessaire renforcement de la protection des données à caractère personnel, constitutif du droit à la vie privée notamment. Le développement d’Internet et son corollaire l’essor fulgurant des réseaux sociaux, ... -
À qui les Offices des poursuites ont-ils le droit de communiquer mes données et comment puis-je le savoir ? 09/03/2018
Plusieurs lecteurs ont sollicité des informations sur les garde-fous légaux qui existent relativement aux données détenues et communiquées par les Offices des poursuites. Ils souhaitent en particulier savoir si ces offices opèrent des vérifications s’agissant de l’intérêt de ceux qui les sollicitent et s’ils peuvent savoir qui a demandé des renseignements. Pour pouvoir consulter les registres, les demandeurs doivent rendre vraisemblable l’existence d’un intérêt personnel et actuel. Ce droit de consultation est le fruit d’un compromis entre la protection des créanciers et celle des débiteurs, en termes de protection des données. Il est évident que la simple curiosité ne constitue ...